décision du 14 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société par actions simplifiée (SAS) SECOBRA Recherches dirigées contre l'arrêt

Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la Section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. H B, M.

Il résulte de ce qui précède que la société Action développement loisir n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Il résulte de ce qui précède que le ministre n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Il résulte de ce qui précède que le ministre n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Vu la requête enregistrée le 30 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Christine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 11 janvier 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants a arrêté

Veysel Y..., ... domicile chez Me Christine X... ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mmes B A, Marie-Christine A, Véronique A, Gisèle A et MM.

Christian B, demeurant au ... (94300), en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA FOURMI VOUVRILLONNNE et M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 17 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christiane A, demeurant ... et par l'ASSOCIATION

ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie, lorsqu'elles sont dispensées en officine, que si elles figurent sur une liste établie, selon l'article R. 163-2 du même code, par arrêté

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Christian A, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.