X... avait eu pour activité la fabrication, à partir de fumier, de paille et d'engrais, de compost destiné à être vendu à des champignonnistes, qu'elle procédait, à cette fin, au compostage, à la pasteurisation

succès ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de plaider concernant le marché d'imprimerie du journal municipal passé en 1991 et des marchés et travaux relatifs à la construction du palais

à la SCP Ghestin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exploitait un restaurant à La Grande Motte (Hérault) sous l'enseigne " Le Palm

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan autorisant l'installation, après remplacement, de Mme Brigitte A au 2 rue de l'Eglise, 56360 Le Palais

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ E.U.R.L IL ETAIT UNE FOUACE, dont le siège est à Kerguerch, Le Palais (56360), représentée

dépasserait pas les seuils réglementaires d'émissions sonores ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'augmentation de la hauteur en bout de pale

Vu 1°), sous le numéro 130 371, la requête enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS DE PARIS

), sous le n° 177509, l'ordonnance en date du 28 décembre 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat

conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 février 1999 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles lui a proposé un reclassement au poste de directeur du Palais

d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire des participants à la construction de l'opéra et palais

D...A..., élisant domicile..., 15, rue de Vaugirard à Paris (75006) ; M.

déclaration d'utilité publique litigieuse concerne un tronçon d'1 km 700, a été prévue au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France comme une rocade contournant la ville de Paris

Pailler au cours de la période concernée, l'administration a retenu, d'une part, l'ensemble des crédits portés sur les relevés des comptes bancaires de l'entreprise, à l'exclusion des revenus inscrits

requête, enregistrée le 24 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Section française de l'observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris

surveillant lors de sa promenade, le fonctionnement du centre pénitentiaire de Caen lui permet de croiser d'autres détenus et de communiquer et d'échanger des objets avec eux ; que la fouille par palpation

de kilogrammes ou 13,346 euros par centaine de litres pour les huiles végétales fluides autres que les huiles d'olive, d'arachide, de maïs, de colza, de pépins de raisins, de coprah, de palmiste, de palme

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler : - l'arrêté du préfet du Var du 12 août 2005 autorisant le conseil général du Var à aménager le port de La Madrague de Giens situé à Hyères-les-Palmiers

société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, venant aux droits de la société Spie Trindel, la somme de 326 309,45 euros au titre des retards subis pour les lots 11, 11bis et 12 du marché de rénovation du palais