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3 229 résultats pour « Julie PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279039

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE demande l'annulation de cette ordonnance ; Sur les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'ordonnance : Considérant, d'une part, qu'en se fondant, pour juger

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028681375

Admin. suprême

3 mars 2014

3 mars 2014

Le pourvoi a été communiqué à la SAS Sofivo, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529784

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

contrairement à ce que soutient la requérante, la cour, qui a relevé que l'administration avait procédé à une telle information par deux lettres des 12 et 15 novembre 2004, a pu, sans erreur de droit, juger

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064716

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

. / Dans ce cadre, les administrations financières peuvent remettre l'ensemble des impôts directs perçus au profit de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que des produits divers du budget de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113668

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

. / Dans ce cadre, les administrations financières peuvent remettre l'ensemble des impôts directs perçus au profit de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que des produits divers du budget de

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452127.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Le pourvoi a été communiqué à la société But International qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454798.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450291.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Le pourvoi a été communiqué à la société But International qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470949.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour juger que le tribunal administratif n'avait, en l'espèce, pas fait application à tort des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la cour administrative d'appel a retenu

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins a rejeté la plainte de Mme B dirigéec/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:452485.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489893.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un arrêté du 21 mars 2023, le maire de Vasles a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité aux motifs, d'une part, que le projet ne justifiait pas de l'existence de moyens de défense

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Pour juger que la condition d'urgence était remplie, la juge des référés du tribunal administratif a relevé que la décision litigieuse avait empêché le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499462.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En premier lieu, il appartient au juge des référés saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de viser les mémoires produits, d'analyser les moyens invoqués devant lui

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins a rejeté la plainte de M. D, dirigéec/M. B médecin spécialiste

ECLI:FR:CECHS:2021:452464.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698710

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a recherché devant la juridiction administrative la responsabilité du département de l'Yonne en sa qualité de fournisseur des produits transfusés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698714

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

A, alors âgé de 15 ans, a subi plusieurs interventions chirurgicales aux centres hospitaliers d'Auxerre et de Dijon, à l'occasion desquelles des produits sanguins lui ont été administrés ; qu'il a gardé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948600

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

1°) sous le n° 183880, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1996, présentée pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456108.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la décision 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées, dont le siège est 1, rue Cardinal Mercier à Paris (75009), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi et l'Union nationale des producteurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604360

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du 16 novembre 2006, portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association française pour la valorisation des produits

Source officielle

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