CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279039
30 juillet 2008
FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE demande l'annulation de cette ordonnance ; Sur les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'ordonnance : Considérant, d'une part, qu'en se fondant, pour juger
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028681375
3 mars 2014
Le pourvoi a été communiqué à la SAS Sofivo, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529784
22 octobre 2012
contrairement à ce que soutient la requérante, la cour, qui a relevé que l'administration avait procédé à une telle information par deux lettres des 12 et 15 novembre 2004, a pu, sans erreur de droit, juger
CETAT:CETATEXT000027064716
13 février 2013
. / Dans ce cadre, les administrations financières peuvent remettre l'ensemble des impôts directs perçus au profit de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que des produits divers du budget de
CETAT:CETATEXT000028113668
24 octobre 2013
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452127.20220103
3 janvier 2022
Le pourvoi a été communiqué à la société But International qui n'a pas produit de mémoire.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454798.20220309
9 mars 2022
quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
ECLI:FR:CECHS:2022:450291.20220103
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470949.20240402
2 avril 2024
Pour juger que le tribunal administratif n'avait, en l'espèce, pas fait application à tort des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la cour administrative d'appel a retenu
édecins a rejeté la plainte de Mme B dirigéec/M. C
ECLI:FR:CECHS:2021:452485.20211231
31 décembre 2021
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489893.20240405
5 avril 2024
Par un arrêté du 21 mars 2023, le maire de Vasles a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité aux motifs, d'une part, que le projet ne justifiait pas de l'existence de moyens de défense
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611
11 juin 2025
Pour juger que la condition d'urgence était remplie, la juge des référés du tribunal administratif a relevé que la décision litigieuse avait empêché le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499462.20250716
16 juillet 2025
En premier lieu, il appartient au juge des référés saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de viser les mémoires produits, d'analyser les moyens invoqués devant lui
édecins a rejeté la plainte de M. D, dirigéec/M. B médecin spécialiste
ECLI:FR:CECHS:2021:452464.20211231
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698710
19 octobre 2011
qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a recherché devant la juridiction administrative la responsabilité du département de l'Yonne en sa qualité de fournisseur des produits transfusés
CETAT:CETATEXT000024698714
A, alors âgé de 15 ans, a subi plusieurs interventions chirurgicales aux centres hospitaliers d'Auxerre et de Dijon, à l'occasion desquelles des produits sanguins lui ont été administrés ; qu'il a gardé
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007948600
9 juillet 1997
1°) sous le n° 183880, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1996, présentée pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:456108.20241023
23 octobre 2024
la décision 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées, dont le siège est 1, rue Cardinal Mercier à Paris (75009), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi et l'Union nationale des producteurs
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604360
16 février 2011
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du 16 novembre 2006, portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association française pour la valorisation des produits
Page 46 sur 162