statuer sur les fins de non recevoir opposées à la demande de première instance : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du décret susvisé du 13 juin 1966 modifié par le décret du 17 mars

CHARLES SAINTE CLAIRE , CHASSOL, JOACHIM E... , LA DAME JOACHIM X... , LES SIEURS Z..., Y..., A..., MARIE JEAN D... , PIED, VATON, VOUSTAD ET NAHON, MEDECINS DEMEURANT A LA MARTINIQUE, ELISANT DOMICILE

Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

d'entrée en France a confirmé la décision du 10 décembre 2001 par laquelle le vice-consul de France à Istanbul a refusé à son mari, M.

Le 6 mai 2011, M.

. - INCIDENTS. - INTERVENTION. - | RECEVABILITE - CONTENTIEUX ELECTORAL - INTERVENTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL TENDANT AU MAINTIEN D'UN JUGEMENT AYANT ANNULE L'ELECTION DU MAIRE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars et 13 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Louise Rose X..., demeurant ...,

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE DE LONGCHAMP ET 17-21 AVENUE RAYMOND POINCARE et de la SCP Coutard, Mayer

juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, ensemble la décision du 10 mai

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 ; - le règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 ; - le code rural et de la pêche

L.412-1 ..." ; qu'aux termes de l'article L.412-1 : "Le maire nomme à tous les emplois communaux" ; Considérant, d'une part, que, par une lettre datée du 22 mai 1987, le maire de la COMMUNE D'ISOLA (Alpes-Maritimes

publique - Interdiction à toute société de sortir en groupe et en faisant usage d'instruments sans permission du maire.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur appel formé contre le jugement du 15 mars 2001 du tribunal

décembre 2018 et le 12 juin 2019, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le Syndicat des biologistes (SDB) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 22 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Vu 1°), sous le n° 104717, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 22 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT C.F.D.T

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M.