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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798109

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Mohamed X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 octobre 1989, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007799158

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662461

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE DOSSIER DE LA REQUETE DU SIEUR BOUDRAA MOHAMED

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839130

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Mohammed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838258

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Mohamed Y... X..., demeurant ... ; Vu les demandes, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Versailles les 24 et 31 octobre 1991, présentées par M. NASR X... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762848

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Mohamed A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958604

Admin. suprême

28 avril 2011

28 avril 2011

Mohamed A, élisant domicile chez B ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024062

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Mohamed-Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868823

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936276

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Mohamed A et Mme Fettouma A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191601

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810618

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Mohamed A , domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110005

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Mohammed Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007981461

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983247

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007987874

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997096

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Mohamed Y... élisant domicile chez Me X... ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997576

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011266

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Mohamed X... demeurant chez M. Y... 2, place Germain Soufflot à Garges-les-Gonesses (95140) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019383

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

MOHAMED, demeurant chez Mme Béatrice Z..., 13, place Diderot, 6ème étage, porte droite à Montereau (77130) ; M.

Source officielle

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