CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798109
29 mars 1991
Mohamed X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 octobre 1989, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007799158
28 mars 1990
Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662461
17 février 1978
OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE DOSSIER DE LA REQUETE DU SIEUR BOUDRAA MOHAMED
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839130
21 juin 1993
Mohammed X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838258
23 juillet 1993
Mohamed Y... X..., demeurant ... ; Vu les demandes, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Versailles les 24 et 31 octobre 1991, présentées par M. NASR X... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762848
21 mars 2011
Mohamed A, demeurant au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023958604
28 avril 2011
Mohamed A, élisant domicile chez B ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024062
26 mars 2010
Mohamed-Tahar A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868823
29 mai 2009
Mohamed A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020936276
21 juillet 2009
Mohamed A et Mme Fettouma A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191601
14 octobre 2009
Mohammed A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022810618
20 avril 2005
Mohamed A , domicilié ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110005
17 novembre 2010
Mohammed Tahar A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007981461
30 décembre 1998
Mohamed X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007983247
26 octobre 1998
Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007987874
16 octobre 1998
CETAT:CETATEXT000007997096
21 avril 2000
Mohamed Y... élisant domicile chez Me X... ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007997576
20 septembre 2000
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008011266
31 mars 1999
Mohamed X... demeurant chez M. Y... 2, place Germain Soufflot à Garges-les-Gonesses (95140) ; M.
CETAT:CETATEXT000008019383
8 octobre 2001
MOHAMED, demeurant chez Mme Béatrice Z..., 13, place Diderot, 6ème étage, porte droite à Montereau (77130) ; M.
Page 46 sur 111