CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716176

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

X... la sanction disciplinaire attaquée, la section disciplinaire a retenu contre lui le fait d'avoir porté des mentions sciemment inexactes sur les documents de sécurité sociale ; qu'un tel comportement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100683

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

l'appel incident de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET : Considérant que des conclusions incidentes portant sur une pénalité qui ne peut être regardée comme afférente à l'imposition sur laquelle porte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007750

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

." ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque l'intéressé a présenté des observations en défense, dans les conditions énoncées ci-dessus, elles doivent être portées par le ministre à la connaissance

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008035884

Admin. suprême

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Délibérations par lesquelles les associations représentées au CES donnent mandat à l'un de leur membres pour siéger - Incompétence de la juridiction administrative - b) Acte par lequel le Premier ministre porte

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208944

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

requérante demande que le Conseil d'Etat : l°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 octobre 2000 par lequel les préfets de la Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados ont autorisé le port

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026512054

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

. - CONTRÔLE DES APPRÉCIATIONS PORTÉES PAR LES INSTANCES DE RECRUTEMENT - PROFESSEURS D'UNIVERSITÉ - APPRÉCIATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'ADÉQUATION D'UNE CANDIDATURE AU PROFIL DU POSTE ET À

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046221

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

PAR LES JUGES DU FOND SUR L'EXISTENCE D'UN TEL MOTIF - 2) CONTRÔLE DE L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR LES JUGES DU FOND SUR L'EXISTENCE D'UN BOULEVERSEMENT DE L'ÉQUILIBRE DU CONTRAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732406

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737758

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

17-03-02-07-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764379

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

55-04-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - CHIRURGIENS-DENTISTES -Manquement à la règle posée par l'article 52

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679537

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

LE PREFET DOIVENT ETRE PREALABLEMENT "AUTORISEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME, LES MODIFICATIONS AYANT POUR OBJET OU POUR EFFET .... 2° DE REDUIRE DE FACON SENSIBLE L'EMPRISE OU LA PORTEE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007704601

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR -Conditions posées par l'article 7 du décret du 30 juin 1946

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706285

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

inexacte appréciation du montant de ces dommages qui doit être laissé à la charge des constructeurs en l'évaluant à la somme de 57 190 F ; que les conclusions de la demande de l'Etat tendant à faire porter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709484

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

03-04-03-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - COMPOSITION -Portée de l'incompatibilité entre la qualité de membre de la commission

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714283

Admin. suprême

24 avril 1985

24 avril 1985

TOUT PROJET DE MUTATION DE PROPRIETE ENTRE VIFS DOIT ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA COMMISSION COMMUNALE...", LE DEFAUT DE SAISINE PREALABLE DE LA COMMISSION NE SAURAIT, EN L'ABSENCE DE DISPOSITION

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622303

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

DE LA TOTALITE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES RESULTANT DUDIT REDRESSEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST MEPRIS SUR LA PORTEE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DONT IL ETAIT SAISI ; QUE LE MINISTRE DELEGUE

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614474

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

Considérant que les sociétés Y... ont résilié en 1968 les baux qu'elles avaient précédemment consentis à leurs locataires et leur ont versé à cette occasion des indemnités d'éviction ; que le sieur X... porteur

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007624224

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Le prélèvement applicable auxdits profits est libératoire de l'impôt sur le revenu, quelle que soit l'activité professionnelle du redevable, sous réserve que les autres conditions posées par le I soient

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008022582

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Lorsque la demande d'autorisation porte sur un fonds n'appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier qu'il en a préalablement informé le propriétaire" ; qu'aux termes de l'article 188-5-1 du même

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

R. 522-1 DU CJA) - PORTÉE.

Résumé IA — à vérifier

Page 46 sur 3179

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC410 résultats

Journal officiel
Créations

Poree, Lynn

SIREN 109076869Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

Voir →

Immatriculations

Porée, Victor, John

SIREN 849431176Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POREE JIMMY

SIREN 935346585Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

03/09/2026

Voir →

Créations

PORÉE, Joseph, Marcel, Georges

SIREN 108918012Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

Voir →

Créations

POREE, Christian

SIREN 107918872Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

Voir →