l'AS Jeunesse Aubervilliers, l'Artistes Futsal, le FCE Merignac Arlac, le FC ST Leu 95, le Football Club Bassin d'Arcachon, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon

Pierre F..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les suffrages obtenus par les listes "Simone Veil-Le Centre pour l'Europe", "Les Verts-Europe-Ecologie pour une Europe des régions

Simon Chassard, auditeur ; - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard du Palais à Paris (75001), représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, pour la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon

Michel ESCLAPEZ PRIVAT, demeurant 26, rue Jules Simon à Tours (37000) ; M.