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3 777 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803147

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

2011 mentionné ci-dessus établit, pour les agents du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, un tableau de correspondance des grades des agents de ce ministère et de ceux mentionnés par l'arrêté du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Ces derniers, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180936

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

le siège est ... (75349) Paris 07 SP, le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS, dont le siège est situé Bât. 2A Le Ravel

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626690

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

permanents à temps plein par des agents titulaires et, par voie de conséquence, de reclasser les agents contractuels à durée indéterminée affectés à ces postes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938284

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

dans les services de l'Etat, sont susceptibles de conclure, selon le cas, un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou un contrat initiative-emploi. 5.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671833

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

X... avait été licencié de son emploi au service national de l'examen du permis de conduire, cette mesure a fait l'objet d'une annulation contentieuse ; que, par suite, la fin de non-recevoir tirée du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008056371

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

des agents des collectivités locales : "La jouissance de la pension est immédiate : 1° Pour les agents radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712904

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

date du 15 février 2006, demandant que soit pris un décret d'assimilation à des grades existants de l'ensemble des agents retraités de La Poste et de France Telecom dont les grades ou emplois ont été

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473055.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 9.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473194.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473202.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007983727

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Article 2 : La requête de l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES et de l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT et la requête de la FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773603

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

membres des corps ou emplois de la fonction publique territoriale ayant eu auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire des collectivités territoriales, et que les dispositions des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876794

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

-C.F.D.T.) demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970397

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE enregistré le 2 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008093683

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

d'Etat le 3 octobre 2000 présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008099907

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

; la FONDATION LENVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a implicitement rejeté le recours hiérarchique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819395

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 8 février 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

administratif, d'agent administratif logistique, d'employé administratif et de gestionnaire de stock présents sur le site de Dammartin-en-Goële, d'autre part, que la catégorie d'emploi " agent de planification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057626

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

la recherche et de la technologie de procéder à l'intégration des agents non titulaires dans des corps de catégorie A correspondant aux fonctions réellement exercées, au niveau et à la nature des emplois

Source officielle

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