SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 JUIN ET 25 NOVEMBRE 1971, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

le 11 mars 2001 dans la commune de Valbonne ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401138 du 5 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet

D...et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir d'une part le 2° de l'article 1er du décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition

mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 17 janvier 2014 et le 4 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération des praticiens des hôpitaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la SARL POLYGONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 25 juin 1996 du tribunal

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

siège est Treflaouenan à Plouzevede (29225), représentée par le président en exercice de son conseil d'administration ; la société anonyme ETABLISSEMENTS QUEMENER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Drap (Alpes-Maritimes) en vue

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection, le 28 mars 2004, de M.

, dont le siège est Maison du sport français, avenue Pierre de Coubertin à Paris Cedex 13 (75640) ; le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

. ; Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 19 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 28 novembre 1996 du tribunal

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan