D et S ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour M.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sablé-sur-Sarthe, 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

de traceurs de connexion en matière d'opérations d'affiliation, la CNIL, qui n'a édicté aucune interdiction générale et absolue du dépôt de tels traceurs, n'a pas excédé sa compétence.

Dans les deux mois qui suivent le tour du scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêt du 31 mars 2010, la cour d'appel de Pau a constaté qu'en dépit de l'expiration de la protection des droits que détenait M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe employée par la commune d'Estrée-Blanche, a fait l'objet, le 28 janvier 2016, d'un avis

Jean-Philippe X : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par la décision susmentionnée, le préfet du Tarn a exclu M.

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION DES SYNDICATS CGT DE LA CAISSE DES DEPOTS, du SYNDICAT FO CAISSE DES DEPOTS et de l'UNION AUTONOME

X... le titre de déporté politique et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par l'intéressé devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

modifiant le bureau de l'association foncière de remembrement de Verdes (Loir-et-Cher), et, d'autre part, annulé l'arrêté préfectoral ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, dont le siège est ...

de candidature, des procès-verbaux établis par la commission d'avancement et du dossier de candidature déposé par chacun des autres postulants concurrents ayant été admis.

C A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, E A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Jean HUMBERT et de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

DUBESSAY ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral, modifié notamment par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article

contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier

nomination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

qui n'a pas déposé l'une des déclarations prévues à l'article L.O. 135-1.