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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039303
16 mai 2001
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stephania X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de
4 SS
CETAT:CETATEXT000008038851
28 mars 2001
Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd , avocat de Mme X... épouse Y..., - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008043247
9 mars 2001
Vu, la requête enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Halima Y..., épouse X..., demeurant 4, bis rue Dezert Doloron à Gennevilliers (92230) ; Mme
CETAT:CETATEXT000008258792
17 février 2006
B épouse A, demeurant ...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569824
5 février 2014
n'avait jamais pu obtenir la nationalité ouzbek et n'était pas fondée à se prévaloir de la nationalité arménienne et que, par suite, ses craintes de persécution devaient être examinées à l'égard des autorités
CETAT:CETATEXT000008035664
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 2000, présentée par Mme Marcelina Z..., épouse Y..., élisant domicile chez Me A..., ... ; Mme Z..., épouse Y... demande
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232017
21 septembre 2005
Article 2 : Les conclusions de Mme B épouse A, tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000007938274
15 novembre 1996
Vu la requête enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911096
13 octobre 2004
. ; Mme C...épouse A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374566
10 mai 2007
Mohamed A et Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164430
4 juin 2008
A, né en 1956 au Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré en France en 1974 en qualité de travailleur agricole; que son épouse est venue le rejoindre en France en 1997 avec leurs enfants ; que cette
CETAT:CETATEXT000008100079
28 décembre 2001
marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française
CETAT:CETATEXT000023218801
10 décembre 2010
Abdelkader A et Mme Zineb C, épouse A, domiciliés chez M.
CETAT:CETATEXT000008185039
30 juillet 2003
date du 13 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Anabela X... épouse
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711874
23 septembre 1983
actif ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963 ;
CETAT:CETATEXT000008176552
26 mai 2004
A épouse D, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008044757
20 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat le 22 mars 2000, présentée par Mme Saida Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y..., épouse X..., demande au président de la
7 SS
CETAT:CETATEXT000008037923
23 novembre 2001
Y... a épousé, après s'être maintenu illégalement sur le territoire à l'expiration du visa de quarante-cinq jours qui lui avait été accordé, Mlle Saadia X..., de nationalité française ; qu'il a ensuite
CETAT:CETATEXT000008164082
7 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïssatou X... épouse Y, demeurant ...
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008060355
25 octobre 2000
Y... soutient qu'il souhaite rendre visite à son épouse et à ses enfants de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce et eu égard aux faits
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