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3 483 résultats pour « epoux étrangers de même nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039303

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stephania X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038851

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd , avocat de Mme X... épouse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008043247

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Vu, la requête enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Halima Y..., épouse X..., demeurant 4, bis rue Dezert Doloron à Gennevilliers (92230) ; Mme

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258792

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

B épouse A, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569824

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

n'avait jamais pu obtenir la nationalité ouzbek et n'était pas fondée à se prévaloir de la nationalité arménienne et que, par suite, ses craintes de persécution devaient être examinées à l'égard des autorités

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035664

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 2000, présentée par Mme Marcelina Z..., épouse Y..., élisant domicile chez Me A..., ... ; Mme Z..., épouse Y... demande

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232017

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Article 2 : Les conclusions de Mme B épouse A, tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938274

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911096

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

. ; Mme C...épouse A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374566

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Mohamed A et Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164430

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

A, né en 1956 au Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré en France en 1974 en qualité de travailleur agricole; que son épouse est venue le rejoindre en France en 1997 avec leurs enfants ; que cette

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008100079

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Abdelkader A et Mme Zineb C, épouse A, domiciliés chez M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185039

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

date du 13 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Anabela X... épouse

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711874

Admin. suprême

23 septembre 1983

23 septembre 1983

actif ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963 ;

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176552

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

A épouse D, demeurant ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008044757

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat le 22 mars 2000, présentée par Mme Saida Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y..., épouse X..., demande au président de la

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... a épousé, après s'être maintenu illégalement sur le territoire à l'expiration du visa de quarante-cinq jours qui lui avait été accordé, Mlle Saadia X..., de nationalité française ; qu'il a ensuite

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164082

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïssatou X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060355

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Y... soutient qu'il souhaite rendre visite à son épouse et à ses enfants de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce et eu égard aux faits

Source officielle

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