Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 24,02 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 17,43 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 17,43 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 24,02 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 24,02 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 24,02 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 18,18 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 18,18 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Pour calculer cette part de dépenses, le tribunal a retenu le taux de 18,18 %, correspondant à la proportion des dépenses réelles de fonctionnement du service d'enlèvement et de traitement des ordures

Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 16 par le traitement soumis à retenue afférent

corporelles amortissables, la totalité des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan de l'entreprise ; que, dans ces conditions, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur

qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur

qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur

qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur

régularisation de sa situation pécuniaire à la suite de la mesure de reclassement dont elle fait l'objet par arrêté rectoral du 6 décembre 1983 et a renvoyé la requérante devant son administration pour le calcul

. ; qu'il ressort des pièces du dossier que la commission, après avoir défini la superficie de deux parcelles d'apports par référence à leur valeur cadastrale, a calculé la surface de ces mêmes parcelles

de tiers, des revenus à des personnes dont, contrairement aux dispositions des articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne révèlent pas l'identité sont soumises à une pénalité fiscale calculée

SERAIENT CALCULEES PAR REFERENCE AUX SOLDES AFFERENTES AU GRADE SUPERIEUR D'ADJUDANT G...

de tiers, des revenus à des personnes dont, contrairement aux dispositions des articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne révèlent pas l'identité sont soumises à une pénalité fiscale calculée

de tiers, des revenus à des personnes dont, contrairement aux dispositions des articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne révèlent pas l'identité, sont soumises à une pénalité fiscale calculée