Ils sont chargés d'assurer la collecte des données et la réalisation d'études sur l'état des espèces et des milieux naturels.

les autres moyens des requêtes ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, dans sa rédaction issue du décret n° 93-245 du 25 février 1993, l'étude

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative.

EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 77-1288 DU 24 NOVEMBRE 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, EN CE QUE SON ARTICLE 14 SOUMET LES MEDECINS DU TRAVAIL AU "CONTROLE TECHNIQUE

du décret n° 75-970 du 21 octobre 1975 ; Vu l'arrêté du 21 juin 1976 fixant les équivalences de titres et de qualifications prévues pour accéder au concours du certificat d'aptitude au professorat technique

d'impact visent l'étude d'impact élaborée par Electricité de France à l'appui de sa demande d'autorisation de production électrique, et non l'étude d'impact élaborée par le Syndicat départemental d'équipement

supérieur et de la recherche a nommé Mme D dans le corps des ingénieurs de recherche à compter du 1er septembre 2016, ainsi que l'arrêté du même jour portant nomination et classement de 28 ingénieurs d'études

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

et de fabrications du ministère de la défense ; Vu le décret n° 76-316 du 7 avril 1976 portant statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrications des arsenaux, établissements et services

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y

à être admis en seconde année ; qu'il est entré, en 1992, à l'école pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) ; qu'inscrit dans un établissement privé pour l'année universitaire 1994-1995

l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié susvisé : "Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études

Y... de l'incompétence de la commission pour juger de la pertinence de son projet d'études en France doit être écarté ; Considérant que, si M.

, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique. / Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

et économique et présentant le calendrier des concertations qui ont pu avoir lieu sur le projet ainsi que les principaux enseignements tirés de celles-ci ; Une étude d'impact et les pièces nécessaires

une décision du 19 mai 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris lui a accordé le renouvellement de cette prestation sous ses formes aides humaines, aides techniques

charges de l'appel d'offres ; que la motivation de la décision est insuffisante et imprécise, en méconnaissance de l'article 12 du décret du 4 décembre 2002 ; qu'elle avait joint à son dossier une pré-étude

Requête du syndicat national de l'aéronautique civile tendant à l'annulation du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et

L'étude d'impact présente successivement : ( ...) 5° une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique

DONT L'OBJET EST LA PUBLICATION DE REVUES TECHNIQUES, A DEDUIT DU MONTANT DES BENEFICES QU'ELLE A DECLARES EN VUE DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, POUR CHACUN DES EXERCICES SOCIAUX CORRESPONDANT