nombreuses interventions tendant à stabiliser son état et à enrayer l'évolution de la maladie ; que cette intervention a été préconisée par plusieurs services hospitaliers et qu'il résulte du rapport d'expertise

de trois ans du droit d'exercer la médecine à l'encontre de la requérante et subordonné la reprise de l'activité professionnelle de l'intéressée à la constatation de son aptitude par une nouvelle expertise

PIN PLANTE SUR UN TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE JEANMEMIL ; 2° RECONNAISSE LA COMMUNE DE JEANMEMIL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ET ORDONNE UNE EXPERTISE

réparation du dommage subi par le requérant à la suite du traitement et des interventions chirurgicales dont il a été l'objet auxdits hospices et d'autre part a mis à la charge du requérant les frais d'expertise

d'annuler l'ordonnance du 3 mai 1990 par laquelle le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la communication d'un rapport d'expertise

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE " X... ", S.A.R.L. DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE ...

X..., qui avait présenté une demande de visa pour représenter sa mère devant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale, n'est pas fondé à invoquer, devant le Conseil d'Etat, un motif d'une autre nature

Marc X... sur la route nationale n° 815 à Beuzeville Eure et, - a ordonné une expertise avant dire droit sur les conclusions aux fins d'indemnité de M.

Concorde, et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (C.P.A.M.) une somme de 14 215 F avec les intérêts de droit à compter du 21 mai 1984 et mis à sa charge les frais d'expertise

fils Cédric et de 7 500 F pour leur préjudice personnel, avec les intérêts de droit à compter de leur demande et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

étant augmentées des intérêts au jour du dépôt de la requête introductive devant le tribunal administratif et des intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

DANS LA REQUETE N. 99.229; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1930; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

VENUE PERCUTER UN ARBRE, L'A CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 4 500 F EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL DES EPOUX X..., A REJETE L'APPEL EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE COURNONSEC, A ORDONNE UNE EXPERTISE

X... se prévaut des résultats d'une expertise ordonnée par le tribunal dans le litige opposant la société Sorecos à l'administration fiscale en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, celle-ci a été

3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale

conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Eternit : Considérant que la société Eternit, employeur de M.

la somme demandée, et a commis un expert en vue de déterminer l'étendue des frais réellement exposés par la société requérante à raison des aménagements mis à sa charge par la convention, ainsi que le

indemnités en réparation du préjudice subi par leurs fils Thomas, à l'exception du chef ayant fixé à 286 778,78 F les débous exposés par la caisse à la date du jugement, et du chef relatif aux frais d'expertise

DE TRAVAUX ET DE FINITIONS (SOMETRA), dont le siège social est à Carros-le-Neuf (06510), représentée par son représentant légal en exercice et, d'autre part, pour la SOCIETE ANONYME DE PAVAGE ET DES ASPHALTES