spécialisées figurant en annexe III du présent décret ; qu'aux termes enfin de l'article 2 du décret du décret du 8 août 1990 modifié : Il est créé auprès du président du Centre national de la fonction

. (75341) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel en date du 22 avril 1988 relatif au centre national d'enseignement technique

L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973 PORTANT INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE A LA NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS AGREGES, CERTIFIES ET ASSIMILES, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT, DE PROFESSEURS TECHNIQUES

DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, EN CE QU'IL REGLEMENTE PAR SES ARTICLES 2 A 10 LE CONCOURS QUE DOIVENT SUBIR LES ADJOINTS TECHNIQUES POUR LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

théorique de dessin industriel des collèges d'enseignement technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2011 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

de coordination d'un service technique d'une collectivité territoriale (durée : cinq heures ; coefficient 5).

d'orientation et de reclassement professionnel d'Ille-et-Vilaine a considéré que son handicap n'était pas compatible avec l'exercice des fonctions d'adjoint administratif des établissements hospitaliers

Sur les moyens tirés du défaut de consultation du conseil supérieur de la fonction publique et du comité technique paritaire du ministère de l'équipement et du logement : Considérant que ni le

tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lambesc, en date du 8 août 1989, en tant que cet arrêté l'a licencié, à compter du 28 août 1989, à l'issue du stage qu'il effectuait en qualité d'agent technique

X... à l'occasion de sa nomination en 1979 en qualité de directeur technique ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que ses fonctions excédaient largement celles de chef du service des

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DES PERSONNELS D'EDUCATION

, s'agissant, au titre de l'année 1996, du projet n° 10 de la direction technique des ouvrages fonctionnels et, au titre de l'année 1997, des projets de la direction travaux publics n° 15, n° 26 et n°

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

spécial de ce centre ; que cet arrêté ne soulevant aucune question excédant les attributions de ce comité technique spécial, il n'avait pas, en tant que tel, à être soumis au comité technique ministériel

SUD-PTT demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction de La Poste n° 280-34 du 7 octobre 2011 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement

; - le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 ; - l'arrêté du 28 décembre 2001 du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction

notes-circulaires du ministre de l'équipement en date du 23 décembre 1975 et du 5 janvier 1976 qui ont pour objet d'adapter à la situation particulière des agents non titulaires des centres d'études techniques

Fédération à Paris (75015), le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (S.N.E.S.U.P.), dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (S.N.E.T.A.P.), dont