Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

publique à Paris à lui verser la somme de 1 599 580,71 F et une rente capitalisée d'un montant de 1 642 500 F au titre de la tierce-personne, avec intérêts de droit et capitalisation ; Vu les autres pièces

la gravité des handicaps dont est atteint le jeune Fabrice X..., de déterminer la date de consolidation de son état et d'évaluer les préjudices subis par la victime et par la caisse ; Vu les autres pièces

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021 Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...

de décider que l'office des pupilles de la nation et des anciens combattants prenne en charge les sommes qui lui seront demandées par le ministère de l'éducation nationale, - de le rétablir dans l'intégralité

Adam A a été réadmis en Allemagne le 22 juillet 2005 ; Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que le requérant a été informé que la décision du juge des référés était susceptible d'être fondée

publiques pour la période allant du 9 juin 1966 au 31 décembre 1989 au titre de l'exercice du mandat sanitaire dont il était titulaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à réparer l'intégralité

annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 1999 et l'a rétabli aux rôles de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune de Mireval (Hérault) à raison de l'intégralité

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

seule logique est démographique et politique, qu'elle ne tient compte ni des structures intercommunales, ni des " bassins de vie ", ni des difficultés de communication et qu'elle ne respecte pas l'intégrité

années 1975, 1976 1977 et 1978 et de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Nantes ; 2°) prononce la décharge de ces impositions et des pénalités dont elles ont été assorties ; Vu les autres pièces