Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel (...).

laquelle le président de la Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées a rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 26 500 F (4 039,90 euros) correspondant aux primes

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.

Fenticonazole Bailleul 2%, crème, 15g en tube, d'autre part de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé et la société Laboratoires Bailleul SAS en tant que celle-ci fixe le prix

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes nos 60, 70 et 210 des commentaires administratifs publiés le 8 mars 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence

Les primes et pénalités sont fixées de manière transparente et non discriminatoire. / () La modulation est soumise à l'avis du ministre chargé de l'environnement.

DE VENTE, ET A FIXE CETTE VALEUR A 314.889 F POUR L'APPARTEMENT ET 6.700 F POUR LE PARKING EN SE REFERANT AU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE DE L'APPARTEMENT LITIGIEUX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

pris en considération pour le calcul de l'allocation spéciale versée en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er octobre 1983

pris en considération pour le calcul de l'allocation spéciale versée en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er octobre 1983

pris en considération pour le calcul de l'allocation spéciale versée en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er octobre 1983

.) ; l'union demande que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté du 28 juillet 1986 pris par le Délégué à l'Espace Aérien portant création d'un espace aérien dans la région de Strasbourg, 2° le notam LFF

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris

185 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10, dans leur version mise en ligne depuis le 27 décembre 2023.

analytique, le médecin du service de santé des armées est tenu de respecter les indications qui y sont données en matière de cotation du profil médical puis de déterminer l'aptitude médicale en se référant

communication de son dossier avant l'intervention de l'arrêté du 1er décembre 1987 prononçant son licenciement ; qu'aucune disposition du code des communes applicable à la date où ledit arrêté a été pris

construction, l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la réparation, la gestion d'habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix

autres contribuables les salaires au sens de l'article 231-1 ... versés l'année précédente, à l'exclusion des salaires versés aux apprentis sous contrat et aux handicapés physiques ; ces éléments sont pris

été frappé d'appel par le Centre hospitalier par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé pour erreur de droit la décision ci-dessus mentionnée du 25 mars 1982 le Centre hospitalier n'a pas pris