A a reçu huit hectares de terres drainées en contrepartie des huit hectares de terres apportées dont cinq non drainées ; que, par délibération du 26 mars 2004, le bureau de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de lui accorder le bénéfice d'une nouvelle reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de son autorisation d'exploitation du service

d'annuler la décision du 5 avril 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a refusé, d'une part, une augmentation de puissance d'émission pour l'autorisation dont l'association est d'ores

implicite du ministre de l'intérieur d'habiliter l'ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 151 Le Havre à accéder aux zones d'attente et, d'autre part, transmis au Conseil d'Etat la demande présentée

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 16 juin 1983 présentée pour l'Etoile sportive du marais de Challans association dont le siège social est salle Vrignaud boulevard

tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de la privation illégale de ses fonctions résultant de la nomination d'un autre

Il s'ensuit que la CNIL qui, en indiquant qu'il devait " être aussi facile de refuser ou de retirer son consentement que de le donner ", s'est bornée à caractériser les conditions du refus de l'utilisateur

LE NIR demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi lui a refusé l'autorisation d'installer un appareil de cobalthérapie dans la clinique du Sud à Thiais

d'externat à l'école primaire du Sacré-Coeur ; 2° rejette les demandes présentées par l'association des parents d'élèves et l'association d'éducation populaire du pensionnat du Sacré-Coeur présentées

ou la méconnaissance du contrat d'engagement républicain ; - d'autre part, il porte une atteinte grave au principe de la liberté d'association ; - enfin, il porte une atteinte grave et immédiate à ces

entre les régions métropolitaines, hors Corse, au 31 décembre 2021 (article 1er) et, d'autre part, pour chaque région, la part des demandeurs d'asile accueillis au titre de l'orientation vers une autre

enjoint à la ministre de procéder à une nouvelle instruction dans un délai de trois mois et prononcé un non-lieu à statuer sur les autres conclusions à fins d'annulation présentées par l'association Santelys

NOUVELLE CERCLE DIJON FOOTBALL au Conseil d'Etat ; que ce dossier a été enregistré sous le n° 249426 ; que, sous le n° 250652, l'ASSOCIATION DIJON FOOTBALL COTE D'OR, qui vient aux droits de l'ASSOCIATION

requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS CONSTITUTIONNELS est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS CONSTITUTIONNELSest

de défense contre les nuisances aériennes, l'association Collectif de refus des nuisances aériennes, l'association Collectif santé nuisances aériennes, l'association France nature environnement Ile-de-France

en annulation sont recevables ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par l'ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERS D'ENCADREMENT DE L'EDUCATION NATIONALE : Considérant qu'il résulte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET

Par un jugement du 12 décembre 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande de l'association.

cultuelle au sens des dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905 ; Considérant, d'autre part, que l'association requérante n'ayant invoqué aucun autre titre l'habilitant à recevoir de libéralités