CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 723 résultats pour « sociétés financières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466847.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 97 446,93 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de rémunération de la mission d'administrateur provisoire des sociétés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849081

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

R...EB..., Mme DY...BG..., la société TAXI LOIC, la société TAXI SEBASTIEN 06, M. DJ...BH..., la société TRANSPORT TAXI NISSART, M. AI...HY..., M. AI...GQ..., M. JY...BJ..., M. G... KE...AM..., M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167221

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions incidentes présentées devant le Conseil d'Etat par la Société d'Expansion du Spectacle et les sociétés Euro Vidéo International et Compagnie

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068974

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 août et 3 octobre 2000, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230326

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Article 2 : L'Etat versera à la société Voyages Masson, à la société Privilèges Voyages, à la société Richoux Voyages et à l'association Tourcom la somme de 800 euros chacune au titre de 1'article L. 761

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033416872

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a prévu, dans le cadre du programme des " investissements d'avenir ", le versement d'aides financières à certains projets à partir du budget général

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815306

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Vu 1°/, sous le n° 306006, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : La société MHD B et Sons Co et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : La société MHD B et Sons Co et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946437

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE LEGEPS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738822

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 8 janvier 1982 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a autorisé la société

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446125

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

et Suquet, courtier en douane, des concours financiers très importants et hors de proportion avec son chiffre d'affaires ; que ces concours ont servi à alimenter la trésorerie d'une autre société, la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255200

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Distridyn, de la société Petrovex, de la société SCA Pétrole et Dérivés et de la société Siplec et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675865

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

A PARIS 17EME , LA DECISION, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1976 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LUI REFUSANT LE DROIT D'ETENDRE SON ACTIVITE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SAGMAR

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217627

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

; la SOCIETE FINANCIERE HOTTINGUER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2003 par laquelle le conseil de discipline de la gestion financière a prononcé à son encontre un

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622372

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

UPLIC a eu, en réalité, pour objet d'aider cette dernière société à faire face aux charges financières d'acquisition des actions du BHV ; que si elle fait valoir que cette contribution a été supportée

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005474

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630650

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Article 2 : La SOCIETE REFCO SECURITIES versera à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007986311

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

, ne pouvait être regardée comme établissant l'existence d'un engagement financier ferme de la part de cette dernière ; qu'enfin, la SOCIETE NABRIN avait fait l'objet, en ce qui concerne l'exploitation

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293453

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

de crédit et créées pour la réalisation d'une opération uniquement de financement pour le compte de la société tête de groupe ou d'une société de groupe, établissement de crédit, ainsi qu'aux GIE ou sociétés

Source officielle

Page 46 sur 987

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.