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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837104
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837254
27 février 1995
27 février 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Association "Europa-Scouts", - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837389
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729775
16 mars 2011
16 mars 2011
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880314
26 février 2010
26 février 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374618
11 juin 2007
11 juin 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481618
31 mars 2009
31 mars 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911103
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société In'li. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468196.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985368
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une note
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007993940
20 mai 1998
20 mai 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la section de commune de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008004258
30 décembre 1998
30 décembre 1998
ROUSSEL demande l'annulation, pour excès depouvoir, d'une part, du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, d'autre
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008007830
27 avril 1998
27 avril 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008009402
13 mars 1998
13 mars 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agissant au nom de son mari, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007967278
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l arrêté de reconduite à la frontière du 1er mars 1996 : Considérant que, par un arrêt en date du 28
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007970143
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ,avocat de M. A..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007970148
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. SUKHENDU X... A..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007949339
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007951763
28 mars 1997
28 mars 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 47 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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