Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément MARIE-ANNE, à M. Gérard Antoine MONSTIN, à M. Christian MORIN, à M. Georges RACAMY, à M. Georges TURIAF, au ministre délégué à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de

du 27 juin 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Charente Maritime a statué sur sa réclamation relative au remembrement de ses marais situés sur la commune de Saint Clément

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de La Burgade

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du GISTI ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.