par colportage de ces produits et denrées sur les plages de la commune d'Agde, très fréquentées en période estivale, présentait, tant pour la salubrité publique que pour la tranquillité publique des dangers

fin de la zone accessible aux voitures ; que ce secteur de la berge était éclairé dans les mêmes conditions que l'ensemble de la zone portuaire ; qu'il ne constituait pas pour les automobilistes un danger

EN SERVICE LORS DE L'ACCIDENT MAIS QU'EN VERTU DES REGLES D'ORGANISATION DU CORPS AUQUEL IL APPARTENAIT, IL DEVAIT CONSERVER SON PISTOLET A SON DOMICILE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, COMPTE TENU DES DANGERS

du commerce ambulant à proximité immédiate du stade de l'abbé Deschamps à Auxerre, et notamment au carrefour des avenues menant à ce stade, présenterait pour la tranquillité et l'ordre publics des dangers

X... a soutenu, comme il l'avait fait devant la commission des recours des réfugiés, qu'en raison de son appartenance ethnique et de son engagement politique, son retour en Turquie mettrait en danger sa

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.344 du code de la santé publique : "En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou la notoriété

de construire un bâtiment à usage de dépôt, d'atelier de conditionnement et de bureaux situé à trente mètres d'un silo à grains d'une capacité de 20 000 tonnes, le maire a, compte tenu notamment des dangers

CARACTERISTIQUES ET, NOTAMMENT, DE SON TRACE DANS LA TRAVERSEE DU HAMEAU DES LEARDS, LA VOIE COMMUNALE N° 201 DE LIRE MAINE-ET-LOIRE NE POUVAIT ETRE REGULIEREMENT UTILISEE PAR DES CAMIONS DE FORT TONNAGE SANS DANGER

S'EST ECRASE DANS LE RAVIN QUI SE TROUVE EN CONTREBAS ; CONSIDERANT QUE LE CHEMIN DE LA ROINETTE N'APPARTIENT PAS A LA VOIRIE COMMUNALE ; QUE LES DIFFICULTES DE SON PARCOURS SONT APPARENTES ET QUE LES DANGERS

CONDUCTEUR ET PAR LE PROPRIETAIRE DE L'ENSEMBLE ROUTIER ; QUE LE SIEUR X..., QUI LE CONDUISAIT, AVAIT PU SE RENDRE COMPTE DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE DETERIOREE ET HUMIDE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT ET DES DANGERS

SIGNALANT LE RISQUE DE CHUTES DE PIERRES AVAIENT ETE PLACES SUR LA ROUTE NATIONALE NO 205 A QUELQUES KILOMETRES DE L'ENDROIT OU L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ; QU'AUCUN FAIT ANTERIEUR N'AYANT FAIT APPARAITRE UN DANGER

QUE CETTE CIRCONSTANCE, COMPTE TENU DU FAIT QU'UN ECLAIRAGE PUISSANT DE CET OUVRAGE ETAIT INDISPENSABLE EN RAISON DE LA CONFIGURATION DES LIEUX ET DE L'ABSENCE DE TOUTE SIGNALISATION APPROPRIEE DES DANGERS

qu'ainsi elle n'est ni générale ni absolue ; qu'elle ne crée aucune inégalité entre les usagers qui se trouvent dans des situations identiques ; qu'elle a été édictée en raison des inconvénients et des dangers

l'expert du propriétaire, que du fait du délabrement de la toiture de l'immeuble, des éléments de cette toiture risquent de se détacher et de tomber sur la voie publique ; que cette situation cause un danger

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1969; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 344 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE "EN CAS DE DANGER

L'IMMEUBLE QU'A L'ABSENCE DE FONDATIONS SPECIALES DANS UN TERRAIN SITUE AU-DESSUS D'UNE ANCIENNE CARRIERE QUI N'EST PAS CONSOLIDEE ET DONT L'EFFONDREMENT PARTIEL A ENTRAINE CET AFFAISSEMENT ; QUE LE DANGER

ET LA DAME Y..., EN NE PRENANT PAS LES MESURES NECESSAIRES POUR SIGNALER OU FAIRE DISPARAITRE LE DANGER CONSTITUE PAR LA PLAQUE DE VERGLAS INCRIMINEE, DON T LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE ETAIT RECENTE, LE

RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES OU INSALUBRES : "LES MANUFACTURES, ATELIERS, USINES, MAGASINS, CHANTIERS ET TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX QUI PRESENTENT DES CAUSES DE DANGER

ENCOURUS EN L'ESPECE SONT AU NOMBRE DE CEUX DONT LES USAGERS SONT TENUS DE SUPPORTER LES CONSEQUENCES, SAUF TOUTEFOIS LE CAS, QUI N'EST PAS CELUI DE L'ESPECE, OU LA VOIE PRESENTERAIT A CET EGARD DES DANGERS

à usage commercial, est situé à l'angle de deux chemins départementaux ; que, dans les données de l'espèce, compte tenu du trafic supplémentaire qui serait induit par l'installation projetée et du danger