que la cour administrative d'appel de Douai : - a omis de répondre au moyen tiré de ce que la proposition de rectification du 22 décembre 2017 destinée à la société civile immobilière (SCI) Clos du Palais

d'attribution du diplôme du second cycle de l'institut d'études politiques de Paris ; 3) d'ordonner le sursis à exécution de cette décision ; 4) de condamner l'institut d'études politiques de Paris à

président-directeur général en exercice ; la SOCIETE RESIMMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris

qualifié en oto-rhino-laryngologie, qui exerçait jusqu'alors dans le département du Val d'Oise a, par une demande du 22 juin 2017, sollicité, à l'occasion du transfert de sa résidence professionnelle à Paris

ne ressort pas des pièces du dossier que le mécanisme des EFR mis en place par la SOCIETE DUBUS SA comportait une garantie spécifique sous la forme du recours à des avoirs cantonnés, permettant de pallier

siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Béthune (62408) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 08PA01110, 08PA01111 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet, en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier

contribuable de régulariser spontanément une déclaration qui comporterait des erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances, ainsi que le mentionne l'article précité, sans lui permettre cependant de pallier

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ().

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique () / Si l'intéressé ne se

d'obligations de formation ; 2°) à titre subsidiaire, d'abroger cette décision du 18 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et du conseil départemental de Paris

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. ()

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire consécutives à plusieurs infractions commises entre 2017 et 2020 et la

Saint-Martin (sa licence), et la décision implicite de rejet de son recours gracieux tendant à l'abrogation de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'ARCEP d'adopter une nouvelle mise en demeure afin de pallier

Le rapport d'expertise (...) indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. () VI.- Si le conseil régional

plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d'exercice de ses activités associatives et, en dernier lieu, elle a accompli des démarches en vue d'obtenir un logement social ; - le refus du maire de Mimizan de pallier

sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, le législateur a entendu favoriser le maintien en activité des médecins retraités, afin de pallier

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / () Si l'intéressé ne se

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / () / / VI. - Si le conseil