Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.

QUE, LORS DE LA SEANCE AU COUR DE LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE A APPRECIE LE MONTANT DES CHIFFRES D'AFFAIRES CONTESTE, LE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION A PRODUIT LES FICHES

préalable à la concession d'une pension de retraite daté du 28 octobre 2010 ; - d'annuler la transmission du 5 novembre 2010 adressée par le centre des allocations financières de la Marine ; - d'annuler la fiche

En premier lieu, en jugeant que les fiches de chai et les tableaux produits par la société ne permettaient pas de justifier l'écart entre le volume de vin déclaré obtenu au registre de manipulation après

Télécom, doit, dès lors, être établie sur le fondement non des dispositions du décret du 2 avril 1996 mais de celles du décret du 14 février 1959 ; qu'en vertu des articles 4, 5 et 6 de ce décret, les fiches

fondant sur le rôle adressé aux parties, sur des constatations ayant pu être faites à l'audience par la requérante et son conseil quant aux magistrats ayant siégé lors de l'audience publique et sur la fiche

X... a remis au vérificateur de la brigade de la direction nationale des vérifications de situations fiscles un ensemble de relevés bancaires, de souches de ses carnets de chèques et de justificatifs ;

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de répartition, que Mme X... a reçu en échange de 7 hectares 64 ares 20 centiares de terres représentant 57 770 points en valeur

réorganisation foncière du département du Cantal a tenu compte des conditions d'exploitation des terres et n'a donc pas commis d'erreur de classement ; qu'il résulte, par ailleurs, de l'examen de la fiche

superficie globale équivalente en valeur de productivité réelle à celle des terrains qu'il a apportées, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs" ; Considérant qu'il ressort des fiches

X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Considérant qu'il résulte de l'examen des fiches de répartition de chacun des comptes en cause que la commission départementale a attribué tant aux époux

son dossier à l'agent concerné ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait par ailleurs au directeur du Centre hospitalier de Cholet de communiquer à Mme X... au cours de son stage une fiche

APPORTS DE CHAQUE PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES NATURES DE CULTURE, APRES DEDUCTION DE LA SURFACE NECESSAIRE AUX OUVRAGES COLLECTIFS ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER, ET NOTAMMENT DE LA FICHE

dispense, demandé à la fédération française de parachutisme de le faire participer à une session régionale ; que, par la décision attaquée, la fédération a rejeté cette demande, au motif d'une part, que la fiche

N'EST PAS ETABLI QU'EN RANGEANT TOUTES LES PARCELLES BOISEES DANS UNE SEULE CLASSE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'EXAMEN DES FICHES

cherché un locataire soit directement, soit par l'intermédiaire d'une agence, et avoir d'ailleurs loué sa villa du 1er septembre 1979 au 30 avril 1980, il résulte de l'instruction, et en particulier d'une fiche

. ; que si ce dernier soutient que cette méthode conduit à la détermination de recettes d'un montant excessif, il résulte de l'instruction que la méthode qu'il propose repose, d'une part, sur des fiches

à ce que la décision implicite du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Orientales lui refusant la communication de la proposition d'examen de sa situation personnelle composée notamment de la fiche

X dans le système informatique national du système d'information Schengen ; Considérant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés a produit le 17 novembre 2003 une copie de la fiche

jugement par défaut pour refus d'un conducteur de véhicule de se soumettre aux vérifications d'état alcoolique ainsi que pour infraction à la législation sur le droit au séjour des étrangers selon la fiche