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1 018 résultats pour « Lelercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921793

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

et le gaspillage des équipements commerciaux" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet qui a fait l'objet de la décision contestée était destiné à créer un centre commercial Leclerc

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219083

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Leclerc " d'une surface de vente de 3 000 m2, à Saint-Georges (Cantal), à proximité immédiate de Saint-Flour, dans la zone de chalandise du projet ; qu'ainsi cette société justifiait d'un intérêt lui donnant

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575533

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029604134

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

enregistrés les 21 décembre 2012 et 20 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association cadre de vie et environnement de Lamorlaye, dont le siège est 24, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469979.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452730.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453692.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458775.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596656

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

construire pour des travaux de réaménagement et de rénovation d'un ensemble de bâtiments, d'aménagement des abords et de démolition de murs, planchers et toitures sur un terrain situé 15 bd du Maréchal Leclerc

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495417.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007707183

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624196

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Société Civile Immobilière "Les Arolles", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762849

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

délimité une zone de chalandise correspondant à un trajet en voiture d'environ dix-neuf minutes, excluant cependant la commune de Flers, située de treize à seize minutes du projet et dotée de magasins Leclerc

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005594

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE WISSOUS, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité, Hôtel de ville, 5 rue de la Division Leclerc

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008229393

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les SOCIETES EIFFEL-DISTRIBUTION et LEVALLOIS-DISTRIBUTION, qui exploitent à Levallois-Perret deux hypermarchés à l'enseigne "Leclerc", demandent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471299.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle

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