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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921793
28 juin 1996
et le gaspillage des équipements commerciaux" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet qui a fait l'objet de la décision contestée était destiné à créer un centre commercial Leclerc
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219083
20 novembre 2013
Leclerc " d'une surface de vente de 3 000 m2, à Saint-Georges (Cantal), à proximité immédiate de Saint-Flour, dans la zone de chalandise du projet ; qu'ainsi cette société justifiait d'un intérêt lui donnant
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575533
13 février 2020
implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029604134
17 octobre 2014
enregistrés les 21 décembre 2012 et 20 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association cadre de vie et environnement de Lamorlaye, dont le siège est 24, rue du Général Leclerc
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469979.20250217
17 février 2025
Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452730.20220722
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2022:453692.20221229
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229
ECLI:FR:CECHS:2023:458775.20230626
26 juin 2023
La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596656
9 décembre 2015
construire pour des travaux de réaménagement et de rénovation d'un ensemble de bâtiments, d'aménagement des abords et de démolition de murs, planchers et toitures sur un terrain situé 15 bd du Maréchal Leclerc
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2025:495417.20250415
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007707183
23 février 1987
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007624196
8 décembre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la Société Civile Immobilière "Les Arolles", - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762849
23 mars 2011
délimité une zone de chalandise correspondant à un trajet en voiture d'environ dix-neuf minutes, excluant cependant la commune de Flers, située de treize à seize minutes du projet et dotée de magasins Leclerc
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018005594
9 février 2007
février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE WISSOUS, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité, Hôtel de ville, 5 rue de la Division Leclerc
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008229393
8 décembre 2004
François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les SOCIETES EIFFEL-DISTRIBUTION et LEVALLOIS-DISTRIBUTION, qui exploitent à Levallois-Perret deux hypermarchés à l'enseigne "Leclerc", demandent
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHR:2025:471299.20250220
Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
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