tiré de ce qu'il appartenait au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats sur leur éventuelle obligation de reprise du personnel du titulaire du marché précédent, n'est pas susceptible de l'avoir lésée

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide a la personne privés

supprimer le mât de mesure et à le remplacer par des solutions plus légères, et, enfin, à remplacer les protections des câbles inter-éoliennes par des enrochements au profit d'un dispositif de coques acier lestées

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : Considérant qu'en vertu de ces deux directives, lorsqu'une personne s'estimant lésée

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat

rechercher si ce critère irrégulièrement appliqué avait eu une influence globale sur le classement de l'offre et si, par suite, la société Bijou Plage, candidat évincé, était susceptible d'avoir été lésée

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Octapharma France, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-14 du code de justice administrative : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement .../ Le président du tribunal administratif peut être saisi

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Enfin, rien ne fait obstacle à ce que l'Autorité de la concurrence ou le tribunal de commerce soient saisis par towerCast - si cette société s'estime lésée par le comportement de TDF - sur le fondement

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée à la la SCP de Chaisemartin

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.