A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de

° Sous le n° 448422, par une ordonnance n° 20MA04731 du 6 janvier 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille

Par une ordonnance n° 24MA01148 du 17 mai 2024, enregistrée le 22 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil

Par une ordonnance n° 25MA00179 du 11 février 2025, enregistrée le 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

B et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel dirigé contre le jugement du 16 mars 2000 du

d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 16 novembre 1995 du tribunal administratif de Marseille

que le Conseil d'Etat annule le décret du 31 mai 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux du prolongement de la ligne TGV Sud-Est, de Valence jusqu'à Marseille

Par un arrêt n° 10MA01583 du 2 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Nice par Mme C....

Par un arrêt n° 20MA02928 du 16 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme D contre ce jugement.

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1003205 du 27 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article

pour la commune du Castellet, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA04738 du 8 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt n° 17MA05089 du 17 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement.

Robert X... a demandé au maire de Penestin-surMer (Morbihan), le 1er décembre 1986, l'autorisation de faire stationner une caravane pendant moins de trois mois, au cours de l'été 1987, sur une parcelle

et issues de la division de la parcelle cadastrée section AV n° 70, a habilité M.

HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a réformé le jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal administratif