réaliser, normalement, compte tenu de sa situation propre ; Considérant que pour fixer le montant total des recettes annuelles de Mme X... au titre de 1975, le service a pris en compte le montant des achats

1978 en tenant compte de l'évolution des prix au cours de la période vérifiée et de la durée de fonctionnement propre à chacun des magasins exploités par l'entreprise ; Considérant que le montant des achats

1978 en tenant compte de l'évolution des prix au cours de la période vérifiée et de la durée de fonctionnement propre à chacun des magasins exploités par l'entreprise ; Considérant que le montant de achats

Electricité de France (EDF) a refusé le rattachement de son installation photovoltaïque située à Jarville-la-Malgrange au périmètre d'équilibre EDF OA en vue de bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat

l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffit pas à faire regarder une comptabilité comme non probante, la cour s'est fondée non seulement sur l'absence de comptabilité de certains achats

DES PRODUITS DE PARFUMERIE ET CELLES QU'AVAIENT PROCUREES LES PRESTATIONS DE SOINS ESTHETIQUES, QU'EN CE QUI CONCERNE LES REVENTES EN L'ETAT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES A ETE RECONSTITUE EN APPLIQUANT AUX ACHATS

livre ; que cette comptabilité était ainsi dépourvue de valeur probante ; Considérant, au surplus, qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENGEMA a dissimulé des achats

assujettis a la taxe sur la valeur ajoutee sont autorises a deduire chaque mois de la taxe sur la valeur ajoutee applicable a leurs operations : - le montant de celle qui figure sur leurs factures d'achat

demande la décharge de l'amende d'un montant de 417 987,90 F à laquelle, sur le fondement des dispositions précitées, elle a été assujettie par avis de mise en recouvrement du 1er mars 1984 à raison d'achats

000 F, 284 000 F et 314 000 F pendant chacune des années 1976, 1977, 1978 et 1979 soumises au contrôle ; qu'elle fait valoir en outre que les recherches opérées auprès des fournisseurs ont révélé des achats

l'ordonnance du 26 juin 2008 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats

de vin, la stabilité du volume desdits achats ainsi que du coefficient de marge brute, à calculer le montant des recettes provenant des repas servis pendant la période vérifiée ; que le contribuable ne

d'objets d'antiquité ; que le montant des achats consignés sur ces livres faisaient cependant apparaître, en ce qui concerne la période correspondant aux années 1972, 1973 et 1974, des chiffres supérieurs

stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures

D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 10 juillet 1985, relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs

sud-ouest de la France pour un séminaire d'études, ne sont pas corroborées par les pièces du dossier ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en ce qui concerne l'imposition de sommes correspondant à des achats

; QU'EN OUTRE L'INSCRIPTION GLOBALE DES RECETTES JOURNALIERES DES QUATRE SALONS DE COIFFURE QU'ELLE EXPLOITE N'ETAIT PAS ASSORTIE DE RELEVES DETAILLES ET DE PIECES JUSTIFICATIVES ; QUE LE LIVRE DES ACHATS

société en 1963 ; qu'elle a en conséquence réintégré dans les bénéfices sociaux imposables la fraction des amortissements pratiqués annuellement par la société correspondant à la surestimation du prix d'achat

TERMES MEMES DE CES DISPOSITIONS QUE LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POSTERIEUREMENT A L'ANNEE 1967 NE SONT PAS EN DROIT DE DEDUIRE LA TOTALITE DE LA TAXE AYANT GREVE LEURS ACHATS

ce montant, la commission a retenu, en sus des honoraires déclarés par le contribuable, un montant de recettes résultant de l'application d'un coefficient multiplicateur à un montant de 5 349,05 F d'achats