Joseph X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres

Daniel X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 18 mai 2001, présentée par Mme Edith X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "

Jean-Claude X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres

A et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 3 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2003 par laquelle

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande d'annulation de la décision du 24 avril 1980 : Considérant que si, dans sa demande introductive d'instance, Mme

X est fondé à demander l'annulation de la décision du consul général de France à Alger en date du 21 mai 2000 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du consul général de France à Alger

B tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle rejette son recours dirigé contre les refus de visa

à l'annulation de la décision du 15 juillet 1982 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire

EL X... demande l'annulation de la décision du 7 juillet 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ;

la décision du 8 mars 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2006

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 6 août 1987 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a accordé à l'association

A est fondé à en demander l'annulation ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision des ministres chargés de l'économie et du budget de priver M.

Jean-Paul X..., demeurant Bâtiment C2, les Comtes-Nord à Marseille (13012), et tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice des dispositions

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'association syndicale autorisée des planteurs du grand nord a refusé de tirer les conséquences de la nullité du contrat qui liait cet établissement

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

de la décision qu'elle attaque ; Article 1er : Le jugement en date du 6 mai 1987 du tribunal administratif de Besançon est annulé en ce qu'il a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de

X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret

Franck A tendant à l'annulation de sa décision du 11 février 2008 constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé pour solde de points nul et, d'autre part, annulé cette même décision