A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa candidature aux fonctions de juge de proximité, ensemble

C s'est porté candidat au concours de recrutement au grade de chargé de recherche de deuxième classe dans le domaine de la Philosophie des sciences de l'environnement du centre national de la recherche

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 23 septembre 2004 du vice-président délégué aux affaires juridiques de la communauté urbaine de Lyon rejetant les candidatures

dont le dépôt des candidatures a été antérieur au 5 février 1996, ,l'interdiction faite par l'article L. 52-5 du code électoral à un candidat d'être membre de sa propre association de financement ne s'applique

qu'au candidat tête de liste ( ...).

médecine à titre étranger pour l'année universitaire 20062007 en ce qu'il impose une attestation délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine reconnaissant que le diplôme postulé par le candidat

Sur chaque liste les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.

Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (...) candidats à une mutation.

public et l'égalité des usagers devant le service public. / La collectivité adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi

, soit inviter le candidat à effectuer une expérience d'insertion dans l'environnement professionnel où s'exercent les fonctions faisant l'objet de la demande ; que cette expérience a pour objectif d'une

en 2006 une procédure de passation d'un marché public portant sur le dragage de l'estuaire du Lay ; que ce marché a été attribué au département de la Charente-Maritime ; que la société Armor SNC, candidate

exercice ; la SOCIETE ETV MEDIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

. ; la société Chante France Développement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de

circonstance que l'avis émis par le conseil régional de la Guadeloupe, en application de l'article L. 4433-30 du code général des collectivités territoriales, dans le cadre de l'instruction des candidatures

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1991 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de retenir sa candidature

à des offices notariaux déjà créés, en tant qu'il prévoit la réouverture des délais de candidature à l'office de notaire créé à Nanterre ; 2°) de lui allouer la somme de 10

N'A PAS ETE REGULIEREMENT ENREGISTREE" , IL EST CONSTANT QUE RECEPISSE A ETE DELIVRE PAR LE SOUS-PREFET D'AIX A LA DECLARATION DE CANDIDATURE DE LA LISTE DITE "UNION POUR LE RENOUVEAU DU PAYS D'AIX" ,

La durée de six mois court à partir de l'envoi, par lettre recommandée à l'employeur, des listes de candidatures ; qu'à défaut de cette lettre recommandée, les candidats ne sauraient, en tout état de cause

En premier lieu, aux termes des I et II de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction actuellement en vigueur : " I.- Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses

la magistrature, qui s'est réunie du 25 au 28 mars 2013, a émis un avis défavorable à son intégration directe dans la magistrature ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de réexaminer sa candidature