Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

En vertu de cette convention, la société A... était autorisée, d'une part, à exploiter, pour une durée de neuf ans renouvelable tacitement et moyennant un loyer semestriel, un débit de boissons et de coquillages

A ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 26 septembre 2005, le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à signer avec la société JC Decaux

1444 du 31 décembre 1992 et le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les conclusions

Michel X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

A...B...tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation

de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône et a rejeté le surplus des conclusions de la requête du A.

, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 9 juin 1997, le maire de Paris a accordé à l'Association israélite de tradition sépharade un permis

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE STEIN FASEL, - les conclusions de M.

, la fondation HECTOR OTTO et d'autre part, Mlle Elodie AZ, M.

Réunion (97448) ; la COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 14 décembre 1994 par laquelle le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a autorisé

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B..., et d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ;

du Loiret, une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de l'autorité administrative : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.321-9 du code

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

politiques représentés au Parlement.