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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993663

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Article 4 : Les conclusions de l'association Coallia présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618830

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Vu, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1982, présentée par M. G.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900758

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

L'administration est en droit de restituer son véritable caractère à l'opération litigieuse.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162166

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité (...) / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé du redressement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038444226

Admin. suprême

19 avril 2019

19 avril 2019

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. (...) ".

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322711

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars, 18 juin et 27 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hochtief Solutions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458159.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Article 2 : Les conclusions présentées par la Métropole de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Par délibération du 5 juillet 2023, le conseil d'administration de l'OFPRA a décidé de ne pas modifier cette liste.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164492

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

de préserver l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement nantais, compte tenu de ce que le surveillant blessé par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469053

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

autorisée à déduire de son résultat imposable au titre de l'exercice 2005 en application des dispositions de l'article 217 undecies du code général des impôts et, d'autre part, au rejet de la demande présentée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453368.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2014, l'administration a notifié, selon la procédure

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : () 6° Les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949630

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1991 et 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446183

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE DU VAL, dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492664.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

en compte dans l'analyse des offres.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447693.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818616

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, SYNDICS DE CO-PROPRIETES ET EXPERTS X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055890

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Vu la requête enregistrée 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège social est ... ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038318053

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

n'est plus en possession du récépissé de sa demande d'échange de permis de conduire ; Vu la note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195290

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Langeac distribution et la société Landis, dont le siège est route d'Auvergne CD

Source officielle

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