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DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475893.20231229
29 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2304473 du 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131713
30 décembre 2002
du 5 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié,
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233633
5 juillet 2005
le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick Bissai et Oscar Liyouck ; Mme X demande au juge des référés
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027878251
13 août 2013
du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis ; que l'ordonnance attaquée doit être réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente ordonnance ; Sur les conclusions tendant à l'application
CETAT:CETATEXT000039192823
3 octobre 2019
Par une ordonnance n° 1907192 du 23 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000039192824
Par une ordonnance n° 1907193 du 23 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329
29 mars 2024
B et l'a déclaré non admis en deuxième année de la filière médecine, cette décision n'est intervenue que pour l'exécution de l'ordonnance du 14 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166780
15 septembre 2004
; la SOCIETE TELESERVICE SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation
ECLI:FR:CEORD:2023:490438.20231229
Par une ordonnance n° 2306553 du 8 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a admis provisoirement M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008146774
15 novembre 2002
Claude X... ; Considérant que par un arrêté du 21 mai 2002 non porté à la connaissance du juge des référés, le président du SIVOM DU TARN ET LUMENSONESQUE a pris à l'encontre de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224284
6 octobre 2006
à une centaine de mètres plus loin, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, par une première ordonnance en date du 22 décembre 2005, jugé que la condition d'urgence visée à l'article
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038327834
1 avril 2019
Par une ordonnance n° 1808771 du 6 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230347
20 mars 2017
Par une ordonnance n° 1603031 du 3 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000028987596
23 mai 2014
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401710 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175505
4 octobre 2004
peut la rejeter par une ordonnance motivée ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par M.
CETAT:CETATEXT000026223705
17 juillet 2012
du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204296 du 29 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041168
23 décembre 2011
sa précédente ordonnance n° 1100288 du 24 février 2011 ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 1100288 du 24 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008151913
14 mars 2003
de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner la suspension de ce permis de construire ; que, par l'ordonnance attaquée du 17 octobre 2002, le juge des référés a rejeté cette demande de suspension
ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225
25 février 2025
Par une ordonnance n° 496928 du 17 septembre 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande en référé-suspension.
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