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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475893.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2304473 du 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131713

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

du 5 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233633

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick Bissai et Oscar Liyouck ; Mme X demande au juge des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027878251

Admin. suprême

13 août 2013

13 août 2013

du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis ; que l'ordonnance attaquée doit être réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente ordonnance ; Sur les conclusions tendant à l'application

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192823

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par une ordonnance n° 1907192 du 23 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192824

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par une ordonnance n° 1907193 du 23 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

B et l'a déclaré non admis en deuxième année de la filière médecine, cette décision n'est intervenue que pour l'exécution de l'ordonnance du 14 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166780

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

; la SOCIETE TELESERVICE SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490438.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2306553 du 8 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a admis provisoirement M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146774

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Claude X... ; Considérant que par un arrêté du 21 mai 2002 non porté à la connaissance du juge des référés, le président du SIVOM DU TARN ET LUMENSONESQUE a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224284

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

à une centaine de mètres plus loin, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, par une première ordonnance en date du 22 décembre 2005, jugé que la condition d'urgence visée à l'article

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327834

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Par une ordonnance n° 1808771 du 6 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230347

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Par une ordonnance n° 1603031 du 3 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028987596

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401710 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175505

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

peut la rejeter par une ordonnance motivée ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223705

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204296 du 29 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041168

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

sa précédente ordonnance n° 1100288 du 24 février 2011 ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 1100288 du 24 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151913

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner la suspension de ce permis de construire ; que, par l'ordonnance attaquée du 17 octobre 2002, le juge des référés a rejeté cette demande de suspension

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Par une ordonnance n° 496928 du 17 septembre 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande en référé-suspension.

Source officielle

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