Par une ordonnance n° 23NC03682 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03694 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 24NC01347 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 24NC01343 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03701 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03704 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03702 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03705 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03712 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03714 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance du 23 juillet 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Vu, l'ordonnance enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1996, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application

la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cette ordonnance ; 2.

l'article L.9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans sa rédaction issue de la loi du 8 février 1995 : "Les présidents de tribunal administratif, les présidents

Par une ordonnance n° 18PA00953 du 5 avril 2018, le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A... B... contre ce jugement.

Vu l'ordonnance n° 11MA00678 du 30 août 2011, enregistrée le 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille

Dès lors, la requête présente le caractère d'un appel. Il y a lieu d'en attribuer le jugement à la cour administrative d'appel de Lyon.

Vu l'ordonnance en date du 17 mai 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

A, au seul motif qu'elle avait été à tort présentée devant la cour, le président de la cour administrative d'appel de Paris a méconnu son office et commis une erreur de droit ; Considérant en second lieu

du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, a annulé le jugement n° 0602836-0602839 du 22 mai