l'article 1648-A relatif aux établissements produisant de l'énergie ou traitant des combustibles créés à compter du 1er janvier 1976, " ...pour l'application du présent paragraphe, chaque unité de production

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

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Article 2 : Les conclusions du ministre de la culture et de la communication et de la société Pan Européenne Production tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard), le cahier des charges spécial des installations de production

l'ordonnance rendue le 1er octobre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre B de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête pour irrecevabilité en raison de l'absence de production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prendre toutes mesures de nature à augmenter la production

Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

quatre dernières années civiles ayant précédé celle de la cessation d'activité" ; que l'article 38 du même décret prescrit que ces chiffres d'affaires et ces bénéfices fiscaux sont justifiés par la production

leur demande tendant à ce que soit ordonnée, d'une part, la restitution du véhicule mis en fourrière le 1er septembre 1986 alors qu'il était stationné rue Sylvabele à Marseille, d'autre part, la production

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Etna Production au titre des exercices 1993 à 1995

Vu la procédure suivante : L'EURL Unités intégrées d'organes géotechniques matériels et production (UIOGMP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux requêtes successives, de prononcer

de cette appellation ainsi que ses conditions de production (...) ". 2.

biologique de l'Union européenne, qui caractérise l'observation de normes renforcées en matière de bien-être animal à tous les stades de la production dans le cadre de l'agriculture biologique, n'est

l'affecter hors de la plateforme de traitements centralisés de Paris, en dehors de tout lien avec les instances paritaires territoriales franciliennes, dans un service ne dépendant pas de la directrice de production

Les États membres peuvent, sur demande, reconnaître les organisations interprofessionnelles () qui : / a) sont constituées de représentants des activités économiques liées à la production et à au moins

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 246274 constitue en réalité un document présenté par Mme X et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n