ET LUI-MEME POUR DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; CONS.

Il est composé : - d'une part des sections spécialisées par discipline ..." ; qu'aux termes de l'article 23 du même décret : "Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé

A versera au service du contrôle médical d'Epinal une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Les conclusions de M.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros à la section européenne du Fonds international pour la conservation

A le versement à la mutuelle Médéric Mutualité d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A est rejeté. Article 2 : M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; 3.

Par une ordonnance n° 1805204 du 28 novembre 2018, le président du tribunal administratif de Bordeaux a, sur le fondement du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis

X... tendant à l'application dudit article ; Article 1er : Les articles 2 et 3 de la décision en date du 16 octobre 1997 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale ". 3.

A ; 3°) de mettre à la charge de M.

B ; 3°) de mettre à la charge de M.

Les requêtes de la Section française de l'Observatoire international des prisons et de M. A... B... sont dirigées contre la même décision.

B et de 1 500 euros à LA SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil régional de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2005 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision

1°) d'annuler l'arrêt n° 05PA01008 du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance du 5 janvier 2005 du vice-président de la 5ème section

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 mai 1986 par laquelle la section disciplinaire du conseil national des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

) ; qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 2008 fixant les modalités d'application de l'article 45 précité : Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section désigne deux rapporteurs

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 juin 1998 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a ramené de six à trois mois la sanction de

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 9 juin 2006 par laquelle le président de la deuxième sous-section la section du