X..., ressortissant togolais, au motif que celui-ci s'inscrivait pour la cinquième année consécutive en maîtrise d'informatique, sans aucun succès, et, par arrêté en date du 4 janvier 1999, a invité l'intéressé

intéressées, comme le confirme le fait que plusieurs électeurs ont contesté leur radiation devant la commission ou devant le juge compétent ; que la circonstance que les électeurs ayant contesté, avec succès

a été libéré par les forces de l'ordre le 4 octobre suivant mais a été occupé à nouveau le jour même et l'est demeuré jusqu'au 24 octobre suivant ; que la société ECT a par ailleurs sollicité sans succès

Seules peuvent accéder à cette profession les personnes ayant subi avec succès un examen d'aptitude prévu par ce même décret " ; que l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demande

qui a été opposé à sa candidature serait illégal faute d'avoir été décidé avant le déroulement des épreuves du concours de recrutement des agents de surveillance de Paris qu'elle avait passées avec succès

X aurait été privé d'une chance sérieuse de succès au concours ; que, par suite, de telles conclusions ne peuvent être que rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1

légalité de la décision » ; Considérant que selon l'article 8 du décret du 22 janvier 1988 susvisé, le diplôme d'études supérieures comptables et financières est délivré aux candidats qui ont subi avec succès

prévoyait également la possibilité de compléter significativement le nombre de stations de vélos et de vélos, par bons de commandes, en fonction des volumes mis en place dans la première étape, du succès

d'authenticité de la délégation d'autorité parentale est dépourvu de motivation et de toute logique ; que s'il n'a pu se rendre en République démocratique du Congo pour des raisons de sécurité, il a tenté sans succès

effet, a prescrit la révision partielle du POS de la commune de Vidauban ; que cette révision partielle a été approuvée par arrêté préfectoral du 11 octobre 2000 dont les requérants ont demandé sans succès

des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

Il a passé avec succès les épreuves du concours d'offices créés de notaires ouvert au titre de l'année 2009 et avait vocation à être nommé en qualité de notaire dans un office vacant.

médecins, du fait, d'une part, de sa participation à des émissions pour lesquelles il a accepté d'être filmé pendant des consultations et des interventions chirurgicales, dont il a lui-même commenté le succès

dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;/ 2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès

fondement " ; que ces dispositions ont pour objet d'éviter que soient mises à la charge de l'Etat les dépenses afférentes aux actions qui, de manière manifeste, apparaissent dépourvues de toute chance de succès

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code de l'éducation : " Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat "

individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès

individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès

individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès

a fait l'objet, de la part de ses supérieurs, de mesures qui l'ont conduite à exercer ses fonctions dans des conditions particulièrement difficiles ; qu'elle a, à plusieurs reprises, sollicité sans succès