du Gard à leurs demandes formulées par lettres des 8 mars et 25 avril 1991 et relatives à diverses opérations d'aménagement effectuées dans la mairie de Navacelles (Gard) ; 2°) d'annuler pour excès de

A cet effet, elle décrit le paysage et l'environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords

des professeurs" ; que le deuxième alinéa du même article dispose que : "Ce travail peut être effectué, soit au centre d'enseignement, soit au domicile de l'enseignant, selon la décision prise chaque

l'exige, les vêtements de travail appropriés.

en vertu de l'article R. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne lui a été délivré que le 3 décembre 2013, pour des motifs non imputables à Mme E....

à l'article L. 351-9-4° précité a, à la suite d'un contrôle effectué le 2 juillet 1986, été informée par lettre du 15 juillet 1986 du directeur départemental du travail et de l'emploi du "non renouvellement

Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé contre la décision du préfet

Jean-Paul X... ; Considérant que la circonstance à la supposer établie que le bénéficiaire du permis contesté aurait en réalité effectué des travaux ou fait un usage de la construction différente de ceux

la réduction effective du temps de travail avant le 1er janvier 2000, et non à la seule conclusion d'un accord de réduction du temps de travail avant cette échéance ; qu'il suit de là qu'en jugeant que

effectif des personnels travaillant par équipes successives, selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, d'autre part à préciser que la durée des cycles de travail est

Eu égard à son objet et à ses effets, le décret attaqué, qui n'a ni pour objet ni pour effet de dispenser les travaux et opérations susceptibles d'être réalisés dans le périmètre qu'il mentionne des obligations

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 175 du code rural, les personnes morales qui prennent en charge les travaux d'aménagement des cours d'eau non domaniaux "peuvent

Aux termes de l'article 717-3 du code de procédure pénale : " Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ".

B... au motif que ces travaux étaient effectués en méconnaissance du permis de construire initial délivré à l'intéressé le 10 août 2016, le maire a délivré à M.

La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de restauration. (...) ".

salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la confédération nationale des syndicats dentaires, ainsi que ses annexes ; 2- annule ladite convention, ainsi que ses annexes ; Vu les autres

ce qui précède que M.

l'interdiction de vendre des lots avant l'achèvement des travaux et la délivrance, à cet effet, par le préfet, d'un certificat à l'occasion de chaque vente ou location ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble

effectués sur des locaux qu'elle a cédés à deux de ses associés alors que ces travaux incombaient aux acquéreurs ; que l'imposition a été établie sur des bases conformes à l'avis régulièrement émis par

L'article L. 512-7-2 du code de l'environnement prévoit cependant que le préfet peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique