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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Benoît Delaunay, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446616.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme K E, Mme A L, M. F G, M. B D, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449012.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme K F, Mme A M, M. L G, M. C E, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461959.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460850.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451437.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. I G, ; M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme K C, Mme B M, M. E F, M. L D, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Christophe S..., demeurant ..., M. Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488511.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495196.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729656
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Jean-Christophe X... demeurant ... ; Vu °4, l'ordonnance du 18 septembre 1986 par laquelle le Président par intérim du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734488
21 juin 1989
21 juin 1989
(Christophe) la décision du 26 septembre 1985, confirmant celle du 30 avril précédent, et constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de ce dernier au regard de l'article 61 du code de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757819
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Christophe X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835456
16 mars 1994
16 mars 1994
Christophe X..., - les conclusions de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007825264
23 juin 1993
23 juin 1993
décision du 23 novembre 1987, en tant que cette décision, qui lui allouait la première fraction de l'indemnité d'éloignement, ne comportait pas la majoration familiale au titre de son fils à charge Christophe
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