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1 069 résultats pour « David-Godignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534297

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Georges Delbard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196225

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411928

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837519

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

David E et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959550

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489202.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490652.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Georges DAVID, demeurant au lieu-dit "le Poulet" à Lhuis (01680), M. Henri BUYAT demeurant au lieu-dit "Versin" à Saint Chef (38890), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464500.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

AM à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Ep et associes et de la société David-goic et associes; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216835

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2003 et 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCA PFIZER, venant aux droits des sociétés Eurorga, Parke-Davis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191510

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

DAID ; Sur la légalité de la décision fixant l'Algérie comme pays de destination : Considérant que si M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534303

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098143

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468241.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911175

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

EC4, Angleterre et représentée par son président David H.

Source officielle

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