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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534297
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Georges Delbard, - les conclusions de M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196225
21 septembre 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411928
28 décembre 2017
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837519
19 décembre 2012
David E et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959550
25 mai 2007
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489202.20240411
11 avril 2024
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:490652.20240411
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797424
27 mai 1991
Georges DAVID, demeurant au lieu-dit "le Poulet" à Lhuis (01680), M. Henri BUYAT demeurant au lieu-dit "Versin" à Saint Chef (38890), M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464500.20240430
30 avril 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208
8 décembre 2021
AM à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Ep et associes et de la société David-goic et associes; Considérant ce qui suit : 1.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216835
14 octobre 2005
mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2003 et 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCA PFIZER, venant aux droits des sociétés Eurorga, Parke-Davis
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191510
1 décembre 2004
DAID ; Sur la légalité de la décision fixant l'Algérie comme pays de destination : Considérant que si M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307
7 mars 2025
Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...
CETAT:CETATEXT000019534303
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098143
22 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468241.20230609
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007911175
20 mai 1996
EC4, Angleterre et représentée par son président David H.
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