l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE, dont le siège est à Ménez-Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes, - les

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 8 et du premier alinéa, 1° de l'article 9 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 que les

Roger A, de M. André A et de M.

Roger X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 117 967, la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties le Logis Neuf à Allauch

Roger X... 15 198 Q 11 CS Maison d'arrêt de Saint-Michel à Toulouse 31054 et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 22 août 1985 par laquelle le juge délégué par le président du tribunal administratif

la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe et Charles d'Z... ont fait enregistrer, le 1er août 1785, par " le roi

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 novembre 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté