Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq Nos 455786, 458771

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

conséquences dommageables d'une explosion survenue le 21 février 1974 à Harfleur, qui a été provoquée par des fuites provenant d'une canalisation de gaz située dans le sous-sol de la rue du Général-Leclerc

Guy STERN, demeurant 50 avenue de la Division Leclerc, Le Bourget (93350) ; - n° 113 096, présentée par Mme Françoise MOREAU, demeurant 42 rue de la Pompe à Paris (75016) ; - n° 113 097, présentée par

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Leclerc" ; qu'à l'issue de ces opérations de contrôle, divers redressements leur ont été notifiés selon la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales en matière

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris (75019), le COMITÉ MÉDICAL POUR LES EXILÉS (COMEDE), dont le siège est à l'Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc

SATURNISME (AFVS), dont le siège est 3 rue du Niger à Paris (75012), représentée par son président, le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES (COMEDE), dont le siège est Hôpital de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Denis GUEDJ, demeurant 1, avenue du général Leclerc à Ivry (94200), pour Mme Françoise SAVELLI, demeurant 166, rue d'Alésia à Paris (75014), pour Mme Eve D..., demeurant ..., pour Mme Sylvie G..., demeurant

26 septembre et 26 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Poitiers " Grand Poitiers ", dont le siège est 15 place du Maréchal Leclerc

justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 362648, la requête enregistrée le 11 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sovendex, dont le siège est Centre Leclerc

Leclerc " et une galerie marchande d'une surface de vente de 31 480 m², ainsi qu'un " Retail park " composé de vingt-et-un commerces d'une surface totale de vente de 15 995 m² ; que, par une décision du

le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue du Général Leclerc

l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris (75001), représentée par sa présidente en exercice, le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

la Meinau, dont le siège social est sis 217 avenue de Colmar à Strasbourg (67500), représentée par son président, la SELAS Pharmacie de Wolfisheim, dont le siège social est sis 54, rue du Général Leclerc