X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 19 février 1970 modifié, les personnes qui demandent leur inscription au tableau

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes,- les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

d'occupation des sols de Lairoux (Vendée) adopté par la délibération attaquée ont, comme il ressort notamment du rapport de présentation de ce plan, compte tenu du caractère rural des lieux et du voisinage du marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du district du pays de Lorient : Considérant que le district du pays de Lorient a intérêt au maintien

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Beausoleil,- les conclusions de M. du Marais

, d'une part, annulé la décision rejetant l'offre de la société ACE BTP ainsi que les décisions postérieures et, d'autre part, enjoint à la REGION LORRAINE de reprendre la procédure de passation du marché

intérêts compensatoires : Considérant qu'il n'est nullement établi que le retard apporté au règlement financier du rachat de la concession de la société du Port de pêche de Lorient soit imputable à un mauvais

subséquents soient notées et analysées, et que les marchés ne lui soient attribués que sous réserve de remplir certaines conditions.

15 octobre 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier régional de Rennes qui a attribué à une entreprise concurrente le marché

qui n'étaient pas prévues dans le marché initial et qui résultent des dommages provoqués par lesconcessionnaires du domaine public, tiers par rapport au marché, doivent s'analyser comme un nouveau marché

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs