Article 5 : La commune de Saint-Martin-la-Garenne versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme C...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Geoffrey Setan, Martin

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Caderas Martin a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

Gilles Q..., demeurant Chemin de l'Etoile (38330) Montbonnot Saint Martin ; - Mlle Catherine Q..., demeurant Chemin de l'Etoile (38330) Montbonnot Saint Martin ; - M.

DEMEURANT A SAINT-MARTIN-DU-PUY NIEVRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION

de construire pour la réalisation d'un parking souterrain rue Saint-Martin à Paris 4ème ; 2°) rejette la demande présentée par M.

tribunal administratif de Fort de France en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'Association de sauvegarde du patrimoine martiniquais dirigées contre l'arrêté du 21 juin 1996 du préfet de la Martinique

A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR UNE MARTINIQUE AUTREMENT est rejeté.

AN, à Mme Martine BF, à Mme Martine CQ, à Mme Annie CN, à Mme Marie-Claire E, à Mme Christine CH, à M.

de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer l'élection de la liste Demain Saint Martin conduite par l'exposant ; 2°) à

) annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1983 par lequel le commissaire de la République des Alpes-Maritimes

Edouard Y..., demeurant rue Perrinon au Carbet, Martinique (97221) et M. Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.

décision du 1er juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté en date du 26 mai 1987 par lequel le maire de SAINT-MARTIN

A JOUE-LES-TOURS INDRE-ET-LOIRE , LES SIEURS PIERRE BONNIERE, EDMOND CHASSIN ET MICHEL FAVREAU, CONSEILLERS MUNICIPAUX, DEMEURANT A SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES DEUX-SEVRES , LADITE REQUETE ENREGISTREE

à exécution de l'ordonnance du 26 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, faisant droit à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

ATHLETIQUE DE TRENELLE (JAT) tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du 12 février 1988 par laquelle la fédération française de football a confirmé la décision de la Ligue de Martinique

EN DATE DU 14 MAI 1974 REFUSANT DE LE NOMMER EN QUALITE DE GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN A TEMPS PARTIEL DE L'HOPITAL DU LAMENTIN MARTINIQUE , ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 333,66 euros, assortie des intérêts de retard à compter de la date

Wendel David A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu