CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007671551

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

PREFET DU CANTAL LE 10 NOVEMBRE 1978 NE POUVAIT TENIR LIEU, A L'EGARD DE LA COMMUNE, DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE R 162 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; QU'EN RAISON DE L'ATTEINTE AINSI PORTEE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468352

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

A, ne concerne pas celui-ci ; que, si le requérant soutient avoir porté plainte pour diffamation contre des journalistes du journal Le Monde et du journal Libération, il ne produit aucun document relatif

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468362

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT et à M. Mohammed A.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039188

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

28-005-04-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - PORTEE DE L'INELIGIBILITE | 28-08-05-04-03 ELECTIONS - REGLES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963058

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION -Obligation de communiquer au contribuable les documents recueillis par l'exercice du droit de communication et utilisés pour établir les impositions - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928508

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que le gouvernement doive, avant de prendre un décret autorisant un changement de nom, inviter les personnes portant le nom dont le port

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928569

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

compétente avant de prendre une décision modifiant tout ou partie des documents concernant un lotissement autorisé, de veiller à ce que l'accord qui serait exprimé par la majorité qualifiée des propriétaires porte

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173594

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

FRANÇAISE DE MEUNERIE, un niveau de bruit résiduel de 42,5 décibels, mesure sur laquelle la cour s'est fondée pour considérer que le fonctionnement de l'installation avait nécessairement pour effet de porter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007886886

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Lieutenants-colonels de gendarmerie - Promotion au grade supérieur - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496467

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Aux termes du premier alinéa de l'article 61-1 de la Constitution : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233847

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPÉCIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DÉTENTION D'ARMES - NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DU DÉCRET DU 6 MAI 1995 - PERSONNES SOUHAITANT CONTINUER À DÉTENIR DES ARMES

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259746

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

titre des années 1991 et 1992 ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales que la notification de redressement a pour objet de porter

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237416

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

En cas de scrutin binominal, l'inéligibilité porte sur les deux candidats du même binôme. / Saisi dans les mêmes conditions, le juge de l'élection peut prononcer l'inéligibilité du candidat ou des membres

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818943

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé par un permis modificatif, peut limiter à cette partie la portée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637419

Admin. suprême

17 avril 1953

17 avril 1953

CETAT17-03-02-07-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633985

Admin. suprême

30 juin 1965

30 juin 1965

ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE -Décret pris en vertu d'une loi d'habilitation - Décret pris en vertu de la loi du 16 mars 1956 - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618365

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

160 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DUQUEL ENTRE LA PLUS-VALUE DE CESSION LITIGIEUSE, LE TAUX D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PLUS-VALUES DEFINIES A L'ARTICLE 160 A ETE PORTE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494621

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

parties viendraient à présenter devant elle à l'encontre de cet acte ; que ce n'est que dans le cas où, ni dans ses motifs ni dans son dispositif, la juridiction de l'ordre judiciaire n'a limité la portée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797813

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES - TRAITE DE ROME | 03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618273

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

L'EXCEPTION DU PREMIER ; CONSIDERANT QUE, L'ADMINISTRATION AYANT REINTEGRE DANS LES RESULTATS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 1971, PREMIER NON PRESCRIT, UNE SOMME DE 391.491,10 F QUE LA SOCIETE AVAIT PORTEE

Source officielle

Page 48 sur 3179

← PrécédentSuivant →