JACQUES SUR LA ROUTE NATIONALE N° 113 A Y...

SOUTIENT QUE L'AUTORITE REGLEMENTAIRE NE POUVAIT LEGALEMENT IMPOSER LE PORT DE LA CEINTURE ; QUE L'ARRETE ATTAQUE SE BORNANT A FIXER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 53-1 DU CODE DE LA ROUTE

SUR LA ROUTE NATIONALE N° 178B ET PROVOQUE PAR UNE NAPPE DE FUMEE PROVENANT DU DEPOT D'ORDURES DE LA VILLE, L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR X...

novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COORDINATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN VEHICULES ACCIDENTES ET EN PIECES DE REMPLOI, dont le siège est ZI Ouest, route

NATIONALE 14 n'est pas recevable à en demander l'annulation ; Article 1er : La requête du COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 14 est rejetée.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article R. 413-14 du code de la route ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 ; Vu le code de justice

, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAMBIADOURS, dont le siège est situé au Tertiel, Zac de Croze, Route

Aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route : " I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre. / (...) / IV.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

SUR UNE DEVIATION EN COURS D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N. 7, LE 9 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

cette interdiction ; 2°) de condamner la ville de Paris à leur verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service

ses conclusions d'appel en ce qu'elles concernent les infractions commises les 17 avril 2005 et 9 décembre 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en présence d'un feu orange clignotant et n'avait pas de visibilité sur sa gauche, devait s'engager prudemment dans le carrefour, conformément aux dispositions des articles R.23 et R.44 du code de la route

préfectoral du 11 mars 1987 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

permis de conduire de l'intéressé à raison d'une infraction commise le 19 avril 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route