Pierre X..., demeurant ... ; le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES CRS ET DE LA POLICE NATIONALE et M.

civils permanents de l'Etat et de ses établissement publics et autorisant l'intégration des agents non-titulaires occupant de tels emplois ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

1959 QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER, SOIT ETRE DETACHES DE LEURS CORPS D'ORIGINE POUR OCCUPER CES EMPLOIS D'AGENTS NON TITULAIRES, SOIT ETRE APPELES A EXERCER, EN POSITION D'ACTIVITE, SUR DES EMPLOIS

DE VACANCE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DU 1ER GRADE DE CHIRURGIEN DENTAIRE-ODONTOLOGISTE DES Y...

II Les agents titulaires, à la date de la publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 pour l'outre mer, d'un emploi de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande d'annulation

, il y a lieu de mettre à la charge de l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE la somme de 2 000 euros à verser à M.

, applicables aux agents contractuels des établissements publics administratifs de l'Etat, l'indemnité de licenciement n'est pas due "aux agents qui sont immédiatement reclassés dans un emploi équivalent

X..., employé par la SOCIETE RIMOLDI FRANCE en qualité de manutentionnaire, réceptionniste et expéditionnaire et membre titulaire du comité d'entreprise, l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a estimé

A ceux de l'article L. 1233-62 du code du travail : " Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : / 1° Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national, des

des agents contractuels de catégorie A du ministère de l'éducation nationale ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 22 mars 1993, présentée par M.

des agents contractuels de catégorie A du ministère de l'éducation nationale ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 6 avril 1993, présentée par M.

d'agent des services intérieurs (A.S.I.) dans lequel, après avoir été recrutée en 1969, elle avait été titularisée à compter du 1er janvier 1971 et avait effectué toute sa carrière ; qu'un tel emploi

titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le ministre de l'emploi

de retraite des agents des collectivités locales ; Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels

de l'emploi de titulaire qu'ils ont vocation à occuper, sans pour autant imposer au pouvoir réglementaire un examen de la situation individuelle de chacun des agents concernés ; Considérant, en premier

, qu'elle empêchera les agents titulaires d'obtenir les postes occupés par ces agents stagiaires et leur fera ainsi perdre une chance d'obtenir une mutation sur un poste correspondant davantage à leur

X... de X..., ; M. de X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été employé depuis 1993 en qualité d'agent contractuel à temps non complet, M.