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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467001.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

et sur l'arrêté notifié le 22 février 2016 prononçant l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale, et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120826

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Par une décision n° 401464, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860072

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole ont été définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture du 21 février 2001, modifié par un arrêté du

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204198

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, réformant le jugement du 16 octobre 1997 du tribunal départemental des pensions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636533

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

n° 10LY01592 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la suite de la décision n° 314090 du 5 juillet 2010 du Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêt n° 03LY01236-03LY01483 du 27

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467783.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 juillet 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377984

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Par une décision n° 350 688 du 15 mai 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, sur le pourvoi de M. et MmeB..., annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789041

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Considérant qu'en l'absence de connexité entre les conclusions de la requête critiquant l'arrêté du 17 juin 2015 et celles mettant en cause une mesure individuelle prise sur son fondement, le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958535

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

sociale, en cas d'accident du travail la victime doit, sauf cas de force majeure ou motif légitime, en faire la déclaration, dans les vingt-quatre heures à son employeur ; qu'il appartient à ce dernier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261659

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041819162

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur appel du centre hospitalier, la cour administrative d'appel de Paris a, par l'arrêt du 12 juin 2018 contre lequel l'ONIAM se pourvoit en cassation, ramené à 38 937,07 euros et 10 244,61 euros les sommes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996091

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

public a interjeté appel, d'un arrêt de condamnation à une peine de 21 années et 6 mois de réclusion rendu par la cour d'assises d'appel de Gênes le 20 septembre 2000, qui a été partiellement cassé par

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269962

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Par un arrêt n° 13LY02993 du 3 juin 2014, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a limité à la somme de 90 295 euros l'indemnité mise à la charge de la commune des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736689

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

des réfugiés rejetant sa demande dirigée contre la décision implicite du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ; °2 renvoie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330432

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Article 2 : Le jugement de l'affaire est renvoyé à la cour administrative de Marseille.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038983

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

1945 susvisée dispose que "la décision fixant le pays de renvoi constitue une décision distincte de la mesure d'éloignement elle-même" ; que, par suite, le requérant ne saurait soutenir que l'arrêté ordonnant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028317

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461848.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Contrairement à ce que soutient le ministre en défense, ce moyen qui est, en tout état de cause, né de l'arrêt attaqué est opérant en cassation.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389337

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494096.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

A se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé contre cette décision. 2.

Source officielle

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