octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont le siège est situé route de Gros Jonc à Le Bois

les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

d'élaboration prévoyait d'interdire les constructions nouvelles à usage ou non d'habitation dans la zone d'implantation du projet, laquelle est destinée à devenir une zone Nf1 définie comme un secteur naturel boisé

d'élaboration prévoyait d'interdire les constructions nouvelles à usage ou non d'habitation dans la zone d'implantation du projet, laquelle est destinée à devenir une zone Nf1 définie comme un secteur naturel boisé

les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

les maintenir en vigueur, cessent d'être applicables à compter de la publication de l'acte portant approbation du plan d'aménagement de zone, à l'exception de celles qui sont relatives aux espaces boisés

décret attaqué et qui sont intitulés "note de présentation" et "ville nouvelle de Marne-la-Vallée" contiendraient des mentions erronées, notamment en ce qui concerne les liaisons entre les espaces boisée

ce dernier, de la part de M. et Mme Antoine X..., à deux séries de réclamations, l'une ayant pour objet de contester l'absence de prise en compte par les commissions de remembrement de parcelles non boisées

dossier et notamment de l'expertise produite par les requérants que la commission départementale d'aménagement foncier était tenue, eu égard à la nature des sols dans la commune, de créer une catégorie "bois

En quatrième lieu, en estimant que la présence de grands chênes et d'un boisement formant deux écrans végétaux successifs permettrait d'atténuer de manière significative l'atteinte portée au site de la

DONNES, A COMMIS UNE IMPORTANTE ERREUR DANS L'EVALUATION DE LA QUANTITE DE MEDICAMENTS ABSORBES ; QU'IL S'EST FONDE SUR L'ABSENCE DE TOUT SYMPTOME ANORMAL POUR RENVOYER SA PATIENTE EN LUI PRESCRIVANT DE BOIRE

Jean-Pierre X..., boîte postale 59, Ngoulémakong-N'tem au Cameroun (992) ; M.

X... allègue que le mauvais état des boîtes aux lettres l'aurait empêché de recevoir l'avis de passage, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant de la tenir pour établie ; qu'il

au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l'avis ainsi complété dans la boîte

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE HARROUYS", dont le siège est à Boire Moreau à Saint Julien de Concelles

B..., a été déposé dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune dans la nuit du vendredi au samedi précédant le second tour de scrutin organisé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil

Amaury X..., demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon (91790), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Z..., Roy de X..., A..., Y..., demeurant aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, boîte postale n° 4, 65290 Juillan, et tendant à l'annulation de la circulaire n° 47 O36 du ministre des transports, en date du

dont l'inéressé est, avec sa famille, le seul habitant permanent et qui était desservi par une route en particulièrement mauvais état, et en invitant l'intéressé, faute qu'il ait accepté la pose d'une boîte