dans la discipline « Théories et pratique de la conception architecturale et urbaine », ouvert par un arrêté du ministre de la culture en date du 29 mars 2005, dans le cadre duquel il s'était porté candidat

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne.

A, candidat, tête de liste, dans la circonscription Sud-Ouest, lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, au motif que le candidat ne justifiait pas avoir déclaré en préfecture un mandataire

déclaré vacant par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1990, auquel était candidat M.

maître de conférences en biologie des organismes, profil " entomologie intégrative (spéciation paléarctique) ", la délibération du comité de sélection du 14 octobre 2013 établissant le classement des candidats

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

pas appel au marché publicitaire de la zone ; que les tableaux, extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette décision a été prise, et joints à la lettre notifiant le rejet de candidature

1 de la loi du 30 septembre 1986 dès lors qu'elle ne respecte pas le droit de priorité dont disposent les radios diffusant déjà en mode analogique et reçues dans les zones visées par l'appel aux candidatures

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 1999 par laquelle la 67ème section du conseil national des universités a rendu un avis défavorable à sa candidature au poste

part, à ce que soit ordonnée la suspension des procédures d'attribution de délégations de service public par le district de Bastia et, d'autre part, à l'annulation des décisions par lesquelles les candidatures

, qui peuvent recueillir, sur les dossiers des candidats, l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits./ (...)

la fonction publique territoriale de lui faire connaître les critères sur lesquels s'est fondé le jury pour prendre la décision attaquée et de faire procéder à un nouvel examen de son dossier de candidature

Denis A, annulé la décision du 9 juillet 2002 rejetant sa demande de candidature dans la gendarmerie nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 12 octobre 2006 et de rejeter la

où a été prise la décision attaquée, que, pour l'accès aux emplois des communes visés à l'article L. 412-19 du même code, les nominations aux emplois de début de carrière sont prononcées parmi les candidats

NE SONT PAS CLASSES LES CANDIDATS ECARTES PAR LA COMMISSION A LA MAJORITE ABSOLUE DES MEMBRES LA COMPOSANT.

HARMONY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la suite de son appel aux candidatures pour l'exploitation d'un

Z..., au vu desquels la déclaration de candidature de la liste sur laquelle il figurait en 47ème position sur 49 candidats a été enregistrée, consistaient en une déclaration individuelle de candidature

organisé par l'ARCEP, la société requérante dispose de la faculté de candidater uniquement pour l'attribution d'un lot de 5 MHz si elle considère qu'une candidature portant sur 4,8 MHz n'est pas opportune

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement ...